Procès par vidéoconférences et droit collaboratif : les propositions de la rentrée judiciaire

Christian De Valkeneer Procureur Général de Liège
Christian De Valkeneer Procureur Général de Liège - © RTBF

Des procès par vidéoconférence, pourquoi pas ? C'est ce que propose le procureur général de Liège Christian de Valkeneer. Avec les regroupement de juridictions, les magistrats se sont spécialisés et certaines matières ne sont plus traitées dans tous les sièges. Ca peut obliger le justiciable à se déplacer. Mais la technologie offre des solutions acceptables. C'était l'une des thèses développées ce lundi lors de la rentrée judiciaire par le procureur général Christian de Valkeneer : "J'ai eu l'occasion d'assister à des expériences dans le ressort de la Cour d'Appel d'Anvers et ces expériences sont tout à fait satisfaisantes." 

Ca ne va pas casser la dynamique du procès

"Je ne pense pas que faire mener un procès par videoconférence puisse casser totalement la dynamique du procès. Au contraire, je pense qu'il faut pouvoir développer ce type de solution qui permet à la justice de maintenir le contact avec le citoyen, malgré les regroupements. La question de la proximité peut s'appréhender de manière différente à la lumière de tous les moyens technologiques dont on dispose aujourd'hui. Ces moyens sont une manière de rencontrer les craintes qu'on avait par rapport aux regroupements".

Ces moyens technologiques, il faut pouvoir les payer. Or, la justice est pauvre. Lui demander de faire plus et mieux avec des moyens diminués n'est pas la meilleure manière d'atteindre l'efficacité maximale. C'est la tonalité de plusieurs des discours entendus ce lundi matin à Liège. "Le pouvoir politique doit vraiment s'engager" réclame le procureur général De Valkeneer. Si le monde politique veut une justice rapide, il faut lui en donner les moyens : "Les moyens informatiques dont nous disposons sont totalement dépassés. Il faut les moderniser. c'est une condition indispensable pour la modernisation de la justice." Et il faut aussi penser à rénover ou à construire des bâtiments modernes : "La justice se rend dans des lieux. Et ces lieux doivent être modernisés. D'une part, le personnel doit pouvoir travailler dans des conditions correctes. D'autre part, le justiciable doit être correctement accueilli dans les lieux de justice."

La bâtonnière et le droit collaboratif

Le droit collaboratif, c'est une autre manière de traiter les affaires judiciaires en matière civile, sans aller au procès. Au lieu d'une salle d'audience, ça se passe dans un bureau et sans juge. Et plutôt que d'attaquer, les avocats cherchent un accord. Ça se fait beaucoup aux Etats-Unis et au Québec. En Belgique, essentiellement à Bruxelles, ça commence. La bâtonnière Isabelle Tasset, a plaidé lors de la rentrée judiciaire liégeoise pour que le système se développe chez nous : "Les avocats qui choisissent de travailler de cette façon-là suivent des formations en négociation et en écoute. Ils signent la 'Charte du Droit Collaboratif' dans laquelle ils s'engagent, en cas de problème pour un de leurs clients, à mettre tout en oeuvre pour arriver à une solution amiable. 

Concrètement, un client se rend chez son avocat et les réunions se font à quatre. Chaque avocat fait équipe avec son client et ensemble, en suivant une procédure bien délimitée, on arrive à ce que les clients parviennent à dégager un accord. C'est beaucoup plus rapide et moins cher qu'un procès puisqu'en cinq ou six réunions, il y a moyen d'arriver à un accord." Comme la procédure est rapide explique la bâtonnière, elle serait très utile pour désengorger les tribunaux.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK