Plus de clarté pour le bail étudiant

Plus de clarté pour le bail étudiant
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Plus de clarté pour le bail étudiant - © RTBF

Avis aux locataires et propriétaires en Wallonie. Les conditions qui entourent le bail vont changer dès septembre prochain. Nous nous sommes intéressés de plus près à une des mesures qui concerne le bail pour les kots.  Dès la rentrée prochaine, le préavis de rupture pour les étudiants sera réduit sous certaines conditions.  De quoi ravir les étudiants concernés, moins les propriétaires.

Anaïs Pletinckx est étudiante en communication.  Originaire de Hamois, elle loue un kot dans le centre de Liège.  Le décret bail étudiant, qui a été adopté hier à Namur, renforce les droits des étudiants.  Prochainement, ils pourront mettre fin à leur bail à tout moment, à condition de respecter un préavis de deux mois et le paiement d'une indemnité équivalente à trois mois de loyer. "Je trouve ça très positif parce que ce n'est pas toujours facile de trouver sa voie directement.  On se retrouve parfois dans une ville à faire des études qui ne nous conviennent plus.  Et donc, on doit payer un kot pendant une année alors qu'on n'est plus dedans.  Donc, c'est vraiment positif" explique Anaïs.

Pour les étudiants Erasmus qui iront séjourner à l'étranger, ils pourront aussi sous-louer leur kot pendant leur absence.

Parents décédés, maladie...

La Fédération des Etudiants Francophones attendait ce texte depuis des années.  Dorénavant, les contrats seront plus clairs entre les parties.  Cela dit, il y a encore des avancées possibles.  Maxime Mori, président de la FEF (Fédération des Etudiants Francophones) explique: "Dans le cas d'un étudiant qui perd un parent proche, il ne peut plus subvenir à ses besoins.  Dès ce moment-là, il ne pouvait pas résilier son contrat de bail. Demain, ce sera possible. Maintenant, il y a toujours la question aussi de la maladie. Si un étudiant tombe gravement malade, pourra-t-il résilier son contrat de bail ?  Ça, ce n'est pas encore prévu dans la nouvelle législation, et donc, c'est quelque chose qu'il faudra voir dans les prochains mois".

>>> À lire aussi : Nouvelles règles en matière de bail en Wallonie: qu'est-ce qui change?

Le Syndicat des Propriétaires et des Copropriétaires n'est pas satisfait.  Le nouveau texte ne leur est pas favorable. "Ça va permettre demain aux étudiants de quitter très rapidement un kot qu'ils ont pris en location pour un an, moyennant un préavis de deux mois, une indemnité de trois mois.  Et dès le mois de février, le bailleur, le propriétaire se retrouvera sans locataire jusqu'au moins de septembre.  C'est une perte importante qui va impliquer, sans doute d'être plus restrictif dans le choix et d'éviter par exemple les étudiants en première année d'études supérieures ou d'au moins majorer les loyers" explique Olivier Hamal, président du Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires.

Le texte rentrera en vigueur le 1er septembre.  D'ici-là, les bailleurs, les étudiants et leurs parents auront le temps d'analyser leurs nouvelles dispositions.

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