Nouvelles règles pour la composition des Collèges communaux : quid en terre liégeoise ?

La majorité à Lierneux ne compte qu'une seule femme. La nouvelle règle ne pourrait pas y être appliquée.
La majorité à Lierneux ne compte qu'une seule femme. La nouvelle règle ne pourrait pas y être appliquée. - © google

Dès les prochaines élections communales et provinciales, c'est-à-dire en octobre 2018, les Collèges communaux et provinciaux devront compter au minimum un tiers de femmes. Ou d'hommes si les femmes sont majoritaires. C'est une nouvelle règle adoptée mercredi par le Parlement Wallon et qui s'applique donc à toute la Wallonie.

 

Si cette règle devait s'appliquer aujourd'hui, qu'est-ce que cela donnerait en Province de Liège ? Si le quota un tiers / deux tiers s'appliquait aujourd'hui, 39 des 84 communes de la province de Liège seraient en défaut. 45 appliquent déjà ce quota de manière volontaire. Le Collège provincial aussi puisqu'il compte trois hommes et deux femmes.

Quatre communes présentent également une particularité : à Butgenbach, Lierneux, Trois-Ponts et Welkenraedt, le quota serait impossible à appliquer. Il n'y a qu'une seule élue au sein de la majorité.

Dans 82 des 84 communes, les hommes sont en majorité au sein des Collèges. Parfois même de manière très large. La commune la plus machiste à ce niveau, c'est Herstal avec 7 hommes pour une femme au sein du Collège. Deux communes se distinguent par contre en comptant plus de femmes que d'hommes dans leur Collège. Il s'agit d'Amay et de Tinlot. A Nandrin et à Burg-Reuland, c'est la parité qui est de mise.

Mais cette nouvelle règle subit aussi des critiques. Charles Havard est le directeur général d'une commune de la province. Il est aussi l'auteur du manuel de droit communal en Wallonie. Et pour lui, les quotas, ce n'est pas démocratique : " Sur le fond, c’est une idée noble, mais ce serait beaucoup mieux que ce soit par leurs compétences que par des obligations.  On va dynamiter toute une série de pactes de majorité parce qu’un moment donné, il faudra faire place à ces quotas obligatoires.  On a maintenant des listes électorales qui présentent une stricte alternance d’hommes et de femmes. L’électeur a donc le choix, et après on viendra dire, malgré le verdict des électeurs, qu’il y a des quotas réservés qui feront qu’on pourra contourner ce que l’électeur dit ".

Une certitude : dans un peu plus d'un an, il y aura plus de femmes échevines, bourgmestres ou présidentes de CPAS. A noter que les communes les plus peuplées de notre province respectent déjà bien ce quota. C'est le cas de Liège et Verviers. Seraing et Herstal manqueraient par contre de présence féminine.

Quatre communes " impossibles "

Bütgenbach, Lierneux, Trois-Ponts et Welkenraedt, quatre communes qui présentent un cas de figure bien particulier. Au sein de la majorité, il n'y a qu'une seule femme élue. Comme jusqu'à présent les Collèges devaient être mixtes, une règle qui restera d'application, elles sont devenues échevines ou présidentes de CPAS. Mais avec la nouvelle règle d'un tiers / deux tiers, il faudrait dans ces communes une femme en plus au Collège. Or il n'y en a pas au sein de la majorité. Impossible d'appliquer la nouvelle règle.

Un cas prévu par le législateur wallon. Car si ce cas de figure se représente après les prochaines élections, les communes concernées ne seront pas tenues d'appliquer la règle. Le quota ne vaudra qu'à concurrence du nombre d'hommes et de femmes au sein de la majorité. Mais attention, pas question de se limiter à une échevine si la majorité compte deux élues et qu'il y a cinq membres au sein du Collège. Il en faudra deux, quelles que soient leurs voix de préférences.

Un autre cas de figure a été prévu par le texte de loi, c'est celui de l'arrondit. En effet, dans un collège de 8 membres, un tiers, cela fait 2,66. Donc faut-il arrondir à trois ou à deux ? Et bien la règle est simple : si après la virgule, on dépasse 50, on arrondit au chiffre supérieur. Si c'est en dessous, on arrondit au chiffre inférieur. Un Collège de quatre membres nécessitera 1 échevin de l'autre sexe. Un Collège de 5 à 7 membres en nécessitera deux. Un collège de 8 à 10 membres en nécessitera trois.

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