Mon employeur peut-il m'interdire de partir en zone orange ?

Selon Pascale Malderez, magistrate de presse de l’Auditorat du travail de Liège, «un employeur ne peut pas empêcher le travailleur de partir vers une zone orange "
Selon Pascale Malderez, magistrate de presse de l’Auditorat du travail de Liège, «un employeur ne peut pas empêcher le travailleur de partir vers une zone orange " - © © Photo by JESHOOTS.COM on Unsplash

" Je voulais partir en week-end en France, dans un département classé orange, mais mon employeur m’a dit que si j’y allais, je serai écarté à mon retour. Je devrais alors prendre une semaine sur mes congés payés. " Voilà le témoignage de Simon (prénom d’emprunt), employé dans une entreprise de la Province de Liège. Dans son domaine, le télétravail est impossible.

Mais un employeur peut-il réellement interdire à l’un de ses salariés de partir en week-end ou en vacances en zone orange ? Pour rappel, les voyages vers une zone orange sont déconseillés par l’État, mais pas formellement interdits. En interdisant ce déplacement, l’employeur va donc plus loin que ce qui est prévu par les règles fédérales.

Le droit d’aller et venir est une liberté fondamentale

" Pour moi, l’employeur ne peut pas empêcher le travailleur de partir vers une zone orange ", estime Pascale Malderez, magistrate de presse de l’Auditorat du travail de Liège. " Le droit d’aller et venir est une liberté fondamentale, garantie par des textes légaux ", rappelle la magistrate. " L’employeur doit se conformer aux lois en vigueur en Belgique ".

L’employeur a certes une marge de manœuvre au sein de son entreprise, pour décider de choses concrètes, " mais il ne peut pas prendre des dispositions qui vont restreindre les droits de ses travailleurs. "

Une interdiction adressée de vive voix ou griffonnée sur un coin de table, affichée sur une valve, n’aurait donc aucune valeur légale. Il nous revient néanmoins que certains employeurs tenteraient de formaliser les choses en modifiant leur règlement de travail. Une procédure lourde, puisque cela nécessite une consultation des représentants syndicaux, un dépôt du nouveau règlement auprès du SPF emploi et une notification au travailleur.

Il est peu probable qu’un tribunal du travail ait déjà pris une décision par rapport à ce type de situation 

Dans un tel cas, le travailleur serait-il alors tenu de se conformer à cette interdiction de voyager en zone orange ? La réponse est plus nuancée. En cas de litige par un exemple un licenciement que le travailleur contesteraitil reviendra alors à un tribunal du travail de trancher. " Il devra analyser la situation du travailleur concerné et il faudra ensuite voir si le tribunal considère que la clause était valable ou non ", explique Pascale Malderez.

La difficulté, c’est qu’il n’existe pas encore de précédent sur la question. " Il est possible que certains litiges soient déjà devant des tribunaux du travail. Mais la crise du coronavirus est toute récente et donc il est peu probable qu’un tribunal du travail ait déjà pris une décision par rapport à ce type de situation ", explique la magistrate.

 

Sujet sur les zones rouges dans notre JT du 22 septembre :

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK