Meurtres jugés en correctionnelle: premiers cas à Liège et Charleroi

Liège: 1er procès pour meurtre devant le tribunal correctionnel le 15 juin (photo: Palais de Justice de Liège)
Liège: 1er procès pour meurtre devant le tribunal correctionnel le 15 juin (photo: Palais de Justice de Liège) - © RTBF

La réforme de la Cour d'Assises, on en a beaucoup parlé. Elle a été coulée dans la loi baptisée "Pot Pourri 2" du 29 février dernier.

Désormais, les dossiers devant un jury populaire seront l'exception. La plupart des meurtres et même des assassinats seront jugés par des juges professionnels devant le tribunal correctionnel.

A Liège: premier procès fixé au 15 juin

A Liège, le tribunal correctionnel, doit juger un Sérésien accusé du meurtre d'un de ses amis.

Économies financières, gain de temps pour les magistrats, avocats, enquêteurs. Voilà ce qui a présidé à cette réforme mais en allant plus vite, on se prive aussi de certains éléments. Me Florence Gobron: "Concrètement, cela signifie que le procès va se faire en principe sans témoins et là le ton a été donné parce qu'on considère qu'on ne fait pas de mini cour d'assises et c'est dommage parce que l'oralité des débats permet une meilleure compréhension d'un dossier".

Dans ce cas, les juges disposeront quand même des auditions des témoins de moralité mais à l'avenir, "les enquêtes seront sans doute faites différemment quand on sait qu'on risque d'arriver plutôt devant le tribunal correctionnel que devant une cour d'assises" explique Me Dister, membre du conseil de l'ordre. "Les dossiers, c'est une crainte de certains en tout cas, seront moins fouillés".

La fixation d'audience, le temps, une journée pour un procès au lieu d'une semaine voire plus, l'avocat doit aussi s'adapter mais tout n'est pas négatif. Me Gobron: "L'avantage, c'est une garantie fondamentale, c'est celle du double degré de juridiction, cette possibilité d'interjeter appel, parce que la cour d'assises ne présente pas ce droit".

Les Assises, ce sera l'exception

"Concrètement, ce seraient les dossiers justifiant une réclusion à perpétuité commis par des récidivistes" précise Me Dister. Et cela aussi pose question: celui qui arrivera en Assises aura déjà l'étiquette dossier exceptionnel, accusé particulièrement dangereux. Peu de place pour le doute dans ce cas-là.

Après une audience d'introduction, ce premier procès aura lieu le 15 juin.

 

A Charleroi aussi, bientôt un premier procès

En Hainaut aussi, et plus particulièrement dans la région de Charleroi, la réforme va produire ses premiers effets.  

C’est ainsi qu’un homme accusé d'un double assassinat, commis à  Gerpinnes en 2014, sera jugé par le tribunal correctionnel de Charleroi et non pas par la cour d'assises du Hainaut qui siège à Mons. C'est la Chambre des mises en accusation de Mons qui a pris cette décision.

Suite à la nouvelle loi qui est entrée en vigueur fin février, certains crimes, qui auparavant auraient été jugés devant un jury populaire, peuvent à présent être correctionnalisés. Dans le cas de ce double assassinat de Gerpinnes, que l'accusé a reconnu avant de se rétracter, la chambre des mises en accusation a estimé qu'il y avait une circonstance atténuante: l'accusé n'a pas d'antécédents judiciaires. Il peut donc être jugé par un tribunal. Mais cela signifie-t-il qu'il risque une peine moins lourde? Ignacio De La Serna, le procureur général du Hainaut, est clair : " La réponse doit être nuancée. Actuellement, nous sommes dans une période transitoire. Les faits ont été commis sous l’empire de l’ancienne loi. L’accusé devra se voir appliquer la peine la plus favorable : celle qui était prévue anciennement devant le tribunal correctionnel. Mais, avec la nouvelle loi, le tribunal correctionnel pourra prononcer des peines allant jusqu’à 38 ans donc, à la limite, plus fortes qu’à la cour d’assises. "

En tous cas, la volonté est de réserver la cour d'assises aux crimes les plus exceptionnels, les plus graves. Et les peines ne seront pas moins lourdes en correctionnel. L'objectif est de rendre la justice plus rapidement et, donc, de faire des économies, la procédure aux assises étant plus longue.

Il est donc difficile de dire si la fin programmée du jury populaire est une bonne chose. Les prochains procès devraient nous l'apprendre.

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