Les "indemnités de rétention", c'est quoi ?

L'affaire Nethys n'en finit pas de rebondir
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Ni l’affaire des comités de secteur, ni l’affaire de l’arbre tombé sur la gloriette du voisin, ni l’affaire du voyage aux émirats pour un grand prix de formule un, ni l’affaire de la gestion très audacieuse d’un fonds de pensions, ni l’embauche de sa mère dans une société de logements n’ont eu la peau de Stéphane Moreau. Il a fallu que la justice s’intéresse aux "indemnités de rétention" pour qu’il s’arrête à la case prison. Dans l’attente de la confirmation ou non de son incarcération, avec une audience prévue mercredi, ce mardi, ce sont les membres du comité de rémunération qui vont comparaître. Mais, en fait, les indemnités de rétention, de quoi s’agit-il ?

Longtemps, le groupe Tecteo/Publifin/Enodia a échappé à toute tutelle. La réforme de l’état n’a pas prévu le cas d’une intercommunale avec des affiliés dans les trois régions et les trois communautés. Lorsque les autorités wallonnes en récupèrent enfin la compétence, le contrôle fait apparaître des rémunérations très largement supérieures aux normes en vigueur dans les organismes d’intérêt public. D’où un décret "gouvernance", pour instaurer un plafonnement salarial. Mais c’est compter sans le conseil d’Etat, dont la section de législation, qui, dans son avis 62744/4, dézingue le projet : une limitation non négociée des émoluments est contraire aux principes du droit du travail. En clair, ça équivaut à une rupture unilatérale de contrat.

Le beurre…

Le ministre des pouvoirs locaux invoque la "loi de mutabilité", selon laquelle les services publics doivent pouvoir s’adapter aux impératifs changeants de l’intérêt collectif. Mais l’argument n’est pas retenu. D’où la crainte de devoir débourser des dédommagements. Et comme les directeurs et directrice du groupe sont grassement payés, et engagés parfois depuis longtemps, ça peut atteindre des chiffres astronomiques. C’est alors, juste avant la mise en application des nouvelles règles, que des conventions sont signées avec l’état-major de Nethys : en échange de la promesse de rester au service de l’entreprise pendant deux ans, une indemnité de rétention a été accordée, une manière de compenser les pertes de revenus.

…l’argent du beurre…

Les pertes de TOUS les revenus, salaires, avantages, anciennetés, assurances pensions, et… primes d’intéressement. Sauf que ! Quelques heures après la décision du comité de rémunérations de Nethys, une deuxième, et très discrète, réunion décide de verser quand même les primes d’intéressement. Le système tourne à l’outrecuidance dans la générosité.

et le sourire de la crémière.

Le mécanisme, déjà dévoyé, s’apparente à une arnaque après quelques semaines. Les conventions sont modifiées. L’engagement de Stéphane Moreau, Bénédicte Bayer et Pol Heyse à rester deux ans dans l’entreprise et remplacé par la promesse de continuer "jusqu’à la vente de Voo". Sur papier, une telle opération peut prendre du temps, beaucoup de temps. Sauf que… le matin même, la société américaine Providence, par lettre, a signé une offre ferme de rachat de Voo. Le marché est donc pratiquement conclu. Du jour au lendemain, les "indemnités de rétention" sont subrepticement devenues des primes de départ.

Qui savait quoi ? C’est évidemment toute la question. Les chefs d’inculpation à charge de Stéphane Moreau, faut et usage de faux, escroquerie, laissent entendre qu’il n’a pas informé tout le monde tout le temps des dessous des cartes. Et que ses partenaires ont été abusés, ou se sont laissés abuser.

 

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