Les délais s'allongent encore pour le dossier de l'explosion au quartier Léopold

Dans ce dossier, deux procédures s'entrecroisent, pénale (pour voir si un délit doit être puni) et civile (pour voir si une faute doit être réparée).

La question, c'est de savoir s'il ne convient pas d'écarter le rapport d'un expert. Il a incriminé le département communal de sécurité et salubrité. Mais voilà, il a travaillé pour ce service, qu'il a quitté en mauvais termes. Il n'est pas garanti qu'il soit totalement impartial.

Les deux fonctionnaires mis en cause ont tenté de le récuser. D'abord au pénal, devant la Chambre des Mises en Accusation, puis la Cour de Cassation. Sans succès. Puis au civil, et c'est cette demande qui est actuellement en débat devant la Cour d'Appel. Le dossier a été plaidé au début novembre, à huis clos, puisque ce point empêche que l'instruction soit clôturée.....

Un arrêt était attendu pour ce lundi. Mais, selon nos informations, il a déjà été prononcé. Et les magistrats ont décidé.... de ne pas décider. Ils ont renvoyé l'affaire chez le Premier Président, qui doit dire si ce problème doit être réglé par une chambre civile ou une chambre pénale de la Cour d'Appel. Parce qu'en fait, la loi est très imprécise sur la manière dont, au civil, un expert peut être récusé.

Ce sont sans doute des arguties de juristes. Mais le droit, c'est une question de respect des formes. Quoi qu'il en soit, à l'approche du sixième anniversaire des tragiques événements, la justice vient encore d'allonger les délais....

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