Le salaire de Stéphane Moreau garanti pour 250.000 euros et sa défense en justice pour un million

Morau salaire et défense en justice garantis
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Morau salaire et défense en justice garantis - © BRUNO FAHY - BELGA - François Braibant RTBF

Si Stéphane Moreau est inquiété par la justice, il demande à l’assurance de l’intercommunale Enodia (ex-Publifin) de payer son avocat. Cette possibilité est offerte depuis 2017 aux administrateurs et dirigeants d’Enodia et Stéphane Moreau compte bien s’en servir. Il l’a fait savoir dans une lettre adressée le 7 janvier dernier au conseil d’administration de l’intercommunale. Pierre Meyers, François Fornieri et Jacques Tison, ex-membres du comité de nomination et de rémunération ont signalé eux aussi qu’ils comptaient sur cette assurance. Tous les quatre ont déjà fait connaître les noms des avocats auxquels ils auraient recours le cas échéant. Cette assurance couvre aussi le salaire mensuel en cas de gel d’actifs, ce qui peut concerner Stéphane Moreau dont les comptes ont été gelés en décembre dernier.

Une défense pénale jusqu’à un million d’euros

Le contrat qui couvre "les Admnistrateurs et Dirigeants passés, actuels et futurs d’Enodia " a été souscrit le 18 juillet 2017, sous la présidence de Paul-Emile Mottard, auprès des assurances Zurich. Cette police continue à s’appliquer en cas de démission. Les cadres dirigeants peuvent y faire appel si "une réclamation est introduite" contre eux. Une réclamation, cela peut être l’avis "d’engagement d’une procédure pénale". Cela signifie que si la justice estimait devoir poursuivre Stéphane Moreau, par exemple, pour s’être fait octroyer des indemnités auxquelles il n’aurait pas eu droit, c’est l’assurance en justice qui paierait ses avocats.

Les sommes pour lesquelles les dirigeants, ex-dirigeants et futurs dirigeants d’Enodia sont assurés laissent rêveur: 1.000.000 d’euros pour des frais de défense pénale, 1.000.000 d’euros pour des amendes civiles, 500.000 euros pour une demande d’enquête formulée par les actionnaires.

De même, la police d’assurance couvre aussi les contentieux civils et les procès. Or, l’action intentée par Enodia contre Stéphane Moreau, la saisie conservatoire opérée sur ses comptes en banque, c’est une procédure civile. Les primes payées par l’intercommunale pour cette assurance s’élèvent à 58.000 euros par an. "C’est surréaliste" s’énerve la présidente d’Enodia Julie Fernandez-Fernandez. Dans ce cas, si l’ex-patron de Nethys active le contrat, "de manière indirecte, c’est l’argent des primes de l’intercommunale qui l’attaque qui paiera ses avocats !"

Son salaire garanti en cas de gel d’actifs

L’une des dispositions de cette police d’assurance semble déjà pouvoir s’appliquer à Stéphane Moreau, dont les comptes ont été gelés fin décembre et 8 millions saisis : "en cas de gel d’actifs", le salaire mensuel de la personne est payé jusqu’à un maximum de 250.000 euros. Les avocats de Stéphane Moreau ne nous ont pas confirmé que leur client avait fait appel à Zurich Assurance pour compenser le gel de ses actifs. Ils nous ont signalé que ce type d’assurance était "normal dans le monde de l’entreprise", sans plus de commentaires.

"Je découvre cette possibilité aujourd'hui" nous assure Stéphane Moreau. "Cela veut-il dire que vous n'y avez pas eu recours ?" "Forcément" nous a-t-il répondu *. 

25% à la charge d'Enodia 

Le fascicule d’instructions élaboré par Enodia précise que l’assureur ne paiera que 75% du total. Le solde reste à la charge de l’assuré. Mais le 30 octobre dernier, quand Muriel Targnion, perquisitionnée, a décidé de faire appel à un avocat et à l’assurance, l’intercommunale s’est donné la possibilité de payer les 25% restants : "[…] le Conseil d’Administration convient […] de prendre en charge les frais de conseil exposés par l’administrateur/dirigeant en tant que témoin dans un dossier, sous réserve de la possibilité pour le Conseil d’Administration de réévaluer l’intervention financière d’Enodia […]. De même, […] décide […] de prendre en charge les 25% non remboursés par ZURICH en cas de réclamation introduite à l’encontre de l’administrateur/dirigeant, sous réserve d’un réexamen éventuel en cas de condamnation de l’administrateur/dirigeant sur base d’une faute intentionnelle […]."

Trouver la faille juridique pour ne pas payer

Chez Enodia, on s’est étranglé à la lecture de la lettre signée de Stéphane Morau et des trois autres administrateurs. Selon des informations recueillies et confirmées par la RTBF, le service juridique planche pour l’instant sur le dossier, avec l’intention ferme de trouver la faille juridique pour ne pas devoir payer ces 25% d’honoraires d’avocat.

Des procès-verbaux privés pris en charge par Nethys pour un total de 18 000 Euros ?

Cette affaire de l’assurance n’est pas la seule à indigner chez Enodia-Nethys. Selon des informations obtenues ce jeudi par la RTBF et que nous avons pu recouper à bonne source, Stéphane Moreau aurait fait payer ses procès-verbaux de roulage par la comptabilité de Nethys. Les sommes semblent importantes : les sources qui ont parlé à la RTBF évoquent un total compris entre 15 et 18.000 euros et des procès récoltés par Stéphane Moreau lui-même, pas par son chauffeur.

Ce jeudi soir, Stéphane Moreau nous assurait ne pas être au courant. Ce vendredi après-midi, il nous explique s'être renseigné. Selon lui, les procès-verbaux payés par Nethys étaient professionnels et pas d'ordre privé : "Ce sont bien mes deux chauffeurs qui ont écopé de ces procès que Nethys a payé." Il ne nous a pas confirmé la somme de 18 000 Euros**.

Une enquête interne menée par Deloitte

Ces chiffres sortent d’une enquête dite "forensic". Une enquête menée en interne chez Nethys par le consultant Deloitte, à la demande des nouveaux dirigeants de la société. Il s’agit de screener toutes les dépenses dans les filiales principales de Nethys et de trouver les problèmes – s’ils existent.

Le rapport de Deloitte est attendu pour février. Les mots de "confusion de patrimoine" sont cités par des responsables de la société. L’une des sources internes à Nethys à qui la RTBF a pu parler hier affirme que Stéphane Moreau a aussi fait payer des frais d’avocat par Nethys, notamment dans l’affaire dite "de la pergola". Ce jeudi soir,  nous avons interrogé Stéphane Moreau à ce sujet. Il nous a répondu : "c’est n’importe quoi".

 

*et ** : Précisions apportées par Stéphane Moreau à 17h00 ce vendredi.

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