Le premier mari de Véronique Pirotton condamné à verser un euro symbolique à Bernard Wesphael

Le tribunal civil a tranché: l'ancien député wallon Bernard Wesphael n'a pas commis de faute, lors de la mort de son épouse. Il avait été acquitté de l'accusation de meurtre, devant une Cour d'Assises, mais son ex-beau-fils et le père de ce dernier estimaient que la seule qualification d'homicide, retenue par le Procureur Général lors de ce procès pénal, n'avait pas vidé la question d'une responsabilité, par exemple d'une non-assistance à personne en danger.... 

Les trois magistrates saisies de ce litige ne les ont pas suivis. Elles estiment qu'il faut appliquer le principe non bis in idem: quelqu'un ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits. Elles ont même considéré qu'il s'agit, de la part des demandeurs, d'un procédure abusive, que le premier époux de Véronique Pirotton, s'il avait été normalement prudent et diligent, aurait dû se manifester dès la cour d'assises, à lequelle il s'est contenté d'assister comme représentant légal de son fils, mineur d'âge à l'époque.

Les plaignants ont donc été déboutés. Leur conseil n'exclut pas d'interjeter appel.

 

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