Le groupe Mobiliège, évincé du marché du tram, débouté de ses réclamations

Deux des membres et partenaires de Mobiliège réclamaient six millions: la justice a refusé
Deux des membres et partenaires de Mobiliège réclamaient six millions: la justice a refusé - © Tous droits réservés

Du côté des autorités wallonnes du transport, c’est un énorme soupir de soulagement. Une magistrate namuroise, au tribunal de première instance, vient de déclarer recevable mais non fondée la demande de dédommagement introduite par deux des principaux partenaires du groupe Mobiliège.

Ces entreprises ont, dans un premier temps, décroché le contrat pour construire le tram. Mais, à la suite des atermoiements européens, il a fallu recommencer la procédure, et c’est alors le concurrent TramArdent qui l’a emporté. Conformément au cahier des charges, le candidat malheureux a reçu un lot de consolation, une somme d’un million et demi, pour le défrayer des frais d’études. Mais les responsables de Mobiliège estiment qu’ils ont été poussés, par les pouvoirs publics, à prolonger à quatre reprises leur offre, sur laquelle ils ont continué à travailler et qu’ils ont dû supporter de multiples dépenses complémentaires. Ils ont donc demandé à être indemnisés au coût réel des frais encourus, soit près d’une demi-douzaine de millions. Mais selon la juge, aucune faute n’a été commise : les sociétés Alstom et Bam ont été clairement informées qu’elles auraient à supporter le risque financier.

Les plaignants n’ont pas encore fait connaître leur décision d’interjeter ou non appel de cette décision.

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