Le directeur du banc d'épreuves des armes à feu fait suspendre une loi qui le cible

Le directeur du banc d'épreuves, lors d'un reportage sur les démilitarisations d'armes, en septembre 2015, après les attentats de Paris
Le directeur du banc d'épreuves, lors d'un reportage sur les démilitarisations d'armes, en septembre 2015, après les attentats de Paris - © Tous droits réservés

Le directeur du banc d'épreuves des armes à feu a défrayé la chronique, voici deux ans, lorsqu'il a été accusé de détournements de plusieurs dizaines de pistolets ou de fusils. Malgré ses dénégations, il a été arrêté puis libéré après un mois. Il n'a toujours pas été jugé. Dans l'attente, il a été provisoirement suspendu de ses fonctions. Puis le banc d'épreuves a voulu aller au-delà, et révoquer l'intéressé. Mais le ministre de tutelle a désapprouvé cette procédure disciplinaire ....

Le banc d'épreuves, c'est un organisme plutôt anachronique. Parmi ses missions, ll est chargé de neutraliser, de démilitariser les armes de guerre, ou encore de détruire les engins confisqués puis saisis par les tribunaux.  Il est régi par une loi qui date de presqu'un siècle et demi. Les député ont voté une réforme, vraiement nécessaire, l'été dernier. Mais subrepticement,  au détour d'un amendement, il a été mis fin au mandat du directeur avec effet immédiat au premier janvier de cette année.

Une manière d'évacuer un indésirable ? Ça y ressemble furieusement....La cour constitutionnelle vient de se pencher sur le dossier. Et pour les magistrats, il y a là, peut-être, une violation du principe de séparation des pouvoirs: ce n'est pas au parlement, mais au gouvernement, de régler ce genre de cas.   Et donc, même s'il reste "provisoirement suspendu", l'homme est rétabli dans son emploi, jusqu'à ce qu'il comparaisse devant ses juges....

 

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