Le directeur du banc d'épreuves des armes à feu de Liège fait annuler partiellement une loi

Petite victoire pour le directeur ( photo d'archives)
Petite victoire pour le directeur ( photo d'archives) - © rtbf

Le directeur du Banc d'épreuves des armes à feu, Jean-Luc Stassen, a obtenu mardi l'annulation d'un article de la loi du 8 juillet 2018 qui réforme l'institution.

Le Banc d'épreuves, institution fédérale installée à Liège, se charge de l'épreuve des armes à feu avant leur mise sur le marché, de l'homologation des armes ou encore de leur neutralisation ou de leur destruction. Une loi votée récemment modernise son cadre légal qui remontait à 1888. Les conditions de nomination du directeur ont à ce titre été revues.

Le directeur actuel nommé à titre statutaire, a introduit un recours devant la Cour constitutionnelle. La nouvelle loi instaure un système de mandat et met fin à sa fonction sans prévoir de mesure transitoire à son égard.

La Cour constitutionnelle a donc donné raison au directeur qui garde donc son emploi.

En attente de jugement

Toutefois, le directeur reste suspendu provisoirement de ses fonctions. Voici deux ans, il avait été accusé de détournements de plusieurs dizaines de pistolets ou de fusils. Malgré ses dénégations, il avait été arrêté puis libéré après un mois. Il n'a toujours pas été jugé.

Il reste donc suspendu en attendant ce jugement sur le fond.

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