Le CPAS de Welkenraedt va se lancer dans un projet pilote de bail glissant

Modèle de contrat de bail glissant
Modèle de contrat de bail glissant - © RTBF - Martial Giot

Permettre à des personnes précarisées d’accéder durablement à un logement correct, c’est l’objectif d’un projet pilote que lancera le 1er novembre prochain le CPAS de Welkenraedt. Il repose sur le principe du bail glissant, celui qu’utilisent déjà, par exemple, les agences immobilières sociales, et qui est aussi applicable par les communes et CPAS depuis l’an dernier.

Dans le cas présent, un propriétaire privé louera un logement au CPAS. Ce dernier installera dans les lieux un sous-locataire et assurera son accompagnement social. Au bout de trois ans, au maximum, si tout s’est bien passé, le CPAS s’effacera et le sous-locataire deviendra locataire à part entière.

Un système à même de rencontrer les problèmes constatés

Isabelle Stommen est la présidente du CPAS de Welkenraedt : "Nous sommes tombés, au sein de l’information que met à notre disposition la fédération des CPAS, sur un modèle de bail glissant. Ça nous a donné l’idée de nous en servir dans un trio qui implique un CPAS, un propriétaire privé – il y avait déjà eu des expériences similaires, mais par rapport à des sociétés de logement publiques – et des gens parmi nos bénéficiaires. On s’est dit que c’était vraiment un système qui rencontrait les problèmes qu’on constatait. On a développé un service logement au niveau du CPAS parce qu’on constatait déjà que c’était une nécessité d’accompagner aussi les personnes dans leurs recherches de logements. Un moment déterminant, c’est le moment où le propriétaire pose la fatidique question : "Est-ce que je suis sûr d’avoir mon loyer ?". On se dit qu’avec un système comme ça, on s’approche de la garantie au propriétaire du paiement de son loyer et aussi que le logement reste en ordre. C’est ce qui fait se tourner tellement de propriétaires vers les agences immobilières sociales. Le problème c’est que les agences immobilières sociales ont désormais de telles listes d’attente qu’elles peuvent choisir leurs locataires. En gros, les CPAS se retrouvent avec les personnes qui sont dans une situation – parfois momentanément – tout à fait précarisée et qui n’intéressent pas les propriétaires."

L’encadrement social du bénéficiaire

Pour le CPAS, il ne s’agira pas seulement d’endosser temporairement les obligations du locataire, il mènera aussi un travail avec le bénéficiaire. "C’est justement la spécificité aussi : il y aura un accompagnement social.", explique Isabelle Stommen, "C’est ce qu’on apporte aussi comme garantie au propriétaire. Evidemment, on ne peut pas assurer l’encadrement d’une multitude de personnes. Donc même si nous avons l’opportunité et l’envie de multiplier cette expérience, ça aura ses limites en fonction des ressources en personnel de notre CPAS."

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