Le "contrat du siècle" de CMI menacé par un éminent juriste québecois

Daniel Turp, professeur de droit international, ancien député part en guerre contre le contrat saoudien Genral Dynamics/CMI Defence
Daniel Turp, professeur de droit international, ancien député part en guerre contre le contrat saoudien Genral Dynamics/CMI Defence - © Tous droits réservés

Le "contrat du siècle" de la société CMI est-il menacé ? Il s'agit, pour rappel, d'une commande de plus de quatre milliards, pour fournir des tourelles-canons au groupe canadien General  Dynamics, qui doit les monter sur des blindés légers, et les vendre à l'Arabie Saoudite. L'affaire a été conclue voici près de deux ans. Mais un recours en annulation de ce contrat vient d'être déposé, à Ottawa,à la Cour Fédérale.

Pourquoi ? Parce que es canadiens ont longtemps cru que leur gouvernement avait autorisé la vente d'un véhicule léger pour le transport de troupes. Et quand ils ont appris que les blindés allaient être équipés de tourelles Cockerill de moyen et gros calibres, ils ont compris qu'il s'agit en fait... de chars d'assaut. Et comme le royaume wahhabite n'est pas vraiment un champion des droits de l'homme, le mouvement pacifiste s'est saisi du dossier. Depuis, le mouvement de protestation s'est amplifié, à la faveur d'un changement de majorité dans le pays (les libéraux ont remplacés les conservateurs), et, techniquement, de la signature, au début avril, de plusieurs licences d'exportation.

Le dernier événement en date, c'est le dépôt, en milieu de cette semaine, d'une requête à la Cour Fédérale. Elle émane d'un éminent professeur de droit international, ancien député québecois, Daniel Turp. Il cite, à l'appui de sa démarche, un rapport d'Eric David, titulaire du cours de droit des conflits armés, à l'Université Libre de Bruxelles. C'est une demande de "contrôle judiciaire". En d'autres mots, il s'agit que les licences d'exportation soit déclaré illégales. L'acheteur est en effet engagé dans le conflit yéménite, et des équipements du même type auraient été déployés sur leterrain et utilisés contre des civils.

Pour l'entreprise sérésienne CMI, sous-traitant du groupe General Dynamics, une annulation de cette commande, sept cents canons en sept ans, constituerait un sérieux revers économique.

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