Le Conseil d'Etat suspend, en extrême urgence, des licences d'exportation d'armes

Le Conseil d'Etat suspend, en extrême urgence, des licences d'exportation d'armes
Le Conseil d'Etat suspend, en extrême urgence, des licences d'exportation d'armes - © Tous droits réservés

Dans un arrêt, rendu ce lundi, les magistrats considèrent que dix-sept licences d’exportation d’armes vers l’Arabie Saoudite doivent être suspendues, avec effet immédiat. Les autorisations ont été accordées par le ministre-président wallon Elio Di Rupo dans le courant du mois de décembre. Elles concernent la Fabrique Nationale, John Cockerill et Mecar. Il s’agit essentiellement de munitions, de pistolets à petits calibres, mais également d’éléments du contrat des tourelles à canons qui doivent équiper des blindés canadiens à destination du royaume wahhabite.

Selon les autorités régionales, dès lors que ce matériel est destiné à la garde nationale et à la garde royale de ce pays, et non à l’armée de l’air, les ventes ne présentent pas le risque de contrevenir aux règles internationales du droit humanitaire dans le cadre du conflit avec les rebelles yéménites. Plusieurs associations pacifistes ont contesté ce raisonnement. A leur estime, il s’agit de décisions insuffisamment motivées. Et c’est sous cet angle que leur argument a été jugé sérieux.

La garde nationale saoudienne est certes une unité militaire, placée sous le commandement du prince héritier, uniquement chargée de protéger les frontières et les sites stratégiques. Mais plusieurs avis d’experts indiquent qu’elle a été vue à l’étranger, à deux reprises au moins. Et son chef figure dans la liste des personnes susceptibles d’être responsables de crimes internationaux, selon un rapport des Nations unies. L’octroi des licences d’exportation d’armes manque de motivation précise sur ces différents points.

 

 

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