Le Conseil d'Etat débat des licences pour les tourelles de chars saoudiens

L'une des versions des tourelles à canon de l'entreprise sérésienne John Cockerill, anciennement CMI
L'une des versions des tourelles à canon de l'entreprise sérésienne John Cockerill, anciennement CMI - © Tous droits réservés

Ce mardi matin, le Conseil d’Etat a consacré une audience importante à l’affaire des licences d’exportation d’armes wallonnes vers l'Arabie Saoudite. Plusieurs recours ont été déposés contre plusieurs contrats. L’Auditeur du Conseil d’Etat a déposé son rapport. Dans ce type de procédures, il représente la société, la collectivité, et il remet un avis, qui est souvent suivi, mais pas toujours. Selon ce magistrat, au moins l’un des marchés devrait être annulé : il concerne la Fabrique Nationale, plus précisément des munitions et explosifs de réglage de fusées, annulé notamment parce que la question du respect des droits de l’homme au royaume wahhabite n’a pas été minutieusement examinée. Par contre, la vente de tourelles à canons Cockerill qui doivent équiper des blindés légers canadiens destinés aux forces saoudiennes de sécurité ne devrait pas être invalidée, pour des raisons de procédure : parce que le matériel a déjà quitté le territoire belge, et que la commande a été exécutée : l’intérêt moral des organisations pacifistes et démocrates qui ont saisi la justice ne suffit pas.

Un raisonnement plutôt curieux. Dans un cas analogue, des pistolets déjà livrés à l’armée libyenne, la vente a été déclarée illégale après coup, et une Cour d'Appel vient d’ailleurs de condamner le gouvernement régional à des dommages et intérêts. La décision a été mise en délibéré. 

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