Le Conseil d'Etat a examiné le litige entre la commune d'Oreye et le ministère des finances

L'usine Beneo-Orafti, à Oreye, vraisemblablement "le" contribuable dont les dégrèvement fiscaux déstabilisent la commune
L'usine Beneo-Orafti, à Oreye, vraisemblablement "le" contribuable dont les dégrèvement fiscaux déstabilisent la commune - © beneo-news

C'est une question de transparence, de droit à l'information: la commune d'Oreye voudrait savoir pourquoi le ministère des Finances a accordé, au cours de l'année dernière, d'énormes dégrèvements fiscaux, à un ou plusieurs contribuables installés sur son territoire. Plus de deux millions ont été prélevé sur son compte en banque. Sur un budget de quatre millions par an, c'est plus de la moitié de ses recettes. Au bénéfice de qui ? Pour quels motifs ? L'administration refuse de communiquer, au nom du secret professionnel.

Mais pour les municipalités, c'est un enjeu important. C'est par des centimes additionnels aux impôts, professionnels ou immobiliers, qu'elles remplissent leurs caisses. Or, elles ne sont même pas prévenues des réclamations qui sont introduites. Et il se passe parfois cinq ans avant qu'une réduction soit octroyée, avec intérêts de retards à payer... Lorsqu'il s'agit d'une usine, comme vraisemblablement la sucrerie, dans le cas d'Oreye, les sommes en jeux sont considérables.

Or, gouverner c'est prévoir, et les élus locaux sont nombreux à réclamer des renseignements au ministère des Finances sur sa politique, afin d'anticiper: réduire leurs dépenses, ou adapter leurs taxes. Mais jusqu'ici, c'est non, catégoriquement non. Le Conseil d’État doit dire si c'est justifié ou non. Le magistrat chargé de préparer le dossier, l'auditeur, a remis son avis, ce mardi: il est favorable à la commune d'Oreye. La décision devrait tomber endéans le mois.

Le cas n'est nullement isolé: Engis, Andenne, Schaerbeek ont également introduit des recours. La commune d'Oreye, de son côté, s'est déjà tournée vers le tribunal de première instance, parce qu'elle estime qu'elle subit un préjudice que le ministère des finances doit réparer. L'affaire doit être plaidée en début d'année prochaine.

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