Le bourgmestre de Welkenraedt acquitté pour les caméras de surveillance au dépôt communal

Le bourgmestre de Welkenraedt acquitté pour les caméras de surveillance au dépôt communal (photo: Palais de Justice de Verviers)
Le bourgmestre de Welkenraedt acquitté pour les caméras de surveillance au dépôt communal (photo: Palais de Justice de Verviers) - © Google maps

Le tribunal correctionnel de Verviers a acquitté lundi Jean-Luc Nix, bourgmestre de Welkenraedt, et le directeur général de la commune, lesquels étaient cités directement par onze de leurs vingt-cinq ouvriers communaux pour non-respect de la vie privée et placement illégal de caméras de surveillance au sein du dépôt communal qui avait été la cible de plusieurs actes de vandalisme dans le courant de l'année 2016.

Ces actes empêchant le personnel de travailler de façon optimale tout en mettant également en danger l'intégrité physique d'autrui, les autorités communales avaient décidé d'y placer des caméras de surveillance pour confondre les auteurs.

Elles avaient donc réadapté le règlement communal en concertation avec les syndicats et porté le point au conseil communal avec une approbation en septembre 2016 et un placement provisoire intervenu le 31 octobre 2016 à la suite de nouveaux faits. Un dossier avait été déposé préalablement auprès de la commission de la vie privée.

Lors de l'installation définitive des caméras en janvier 2017, le personnel du dépôt communal a été surpris et outré de découvrir le placement antérieur estimant que l'opération était illégale et qu'il y avait un non-respect de la vie privée. Une plainte auprès de l'auditorat du travail a été déposée en mai 2017 mais elle a conduit à un non-lieu.

Onze des 25 ouvriers communaux ont alors cité directement le bourgmestre et le directeur général de Welkenraedt devant le tribunal correctionnel sur la base des mêmes griefs. Ce dernier a considéré que Jean-Luc Nix et le directeur général devaient être acquittés car la pose des caméras était légitime et proportionnée quant au but recherché à savoir empêcher le vandalisme du dépôt et confondre les auteurs.

Le tribunal a également souligné que le règlement avait été négocié avec les syndicats et que le placement n'était entaché d'aucune irrégularité, un dossier ayant été déposé devant la commission de la vie privée et l'opération en tant que telle n'avait pas été réalisée sans que le personnel puisse s'en apercevoir.

Les requérants, qui réclamaient chacun 250 euros de dommage moral, avait par ailleurs reçu un document expliquant que les caméras avaient été placées dès la fin octobre 2016.

 

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