La ville de Liège part en guerre contre l'impôt sur les intercommunales

La fronde liégeoise contre l'impôts sur les intercommunales s'organise...
La fronde liégeoise contre l'impôts sur les intercommunales s'organise... - © Tous droits réservés

C'est le sens d'une motion, déposée par les deux chefs de groupe de la majorité socialiste-humaniste, qui doit être soumis au vote du conseil communal de ce lundi.

Le problème, c'est la réforme fiscale adoptée par le gouvernement Michel et le parlement, à travers l'un ou l'autre article de la loi-programme de décembre dernier.

Désormais, les intercommunales sont soumises à l'impôt des sociétés. Ce qui signifie la fin des exonérations, la fin d'un "privilège", d'une distorsion de concurrence par rapport à des firmes privées qui, parfois, proposent les mêmes services. C'est peut-être le cas dans le secteur de l'énergie, par exemple, mais dans la distribution d'eau, dans le traitement des immondices, et surtout dans les soins de santé, le changement de régime signifie surtout des hausses de tarifs, répercutées sur les consommateurs, et des dividendes réduits pour les municipalités, sans qu'un gain de compétitivité, pour qui que ce soit, ne se perçoive réellement. La mesure est donc souvent ressentie comme une ponction de l'état fédéral au détriment des pouvoirs locaux.

En région liégeoise, la C.I.L.E, l'intercommunale des eaux a déjà saisi la cour constitutionnelle d'un recours. L'intercommunale des déchets Intradel s’apprête à en décider lors de son assemblée annuelle, en fin de semaine. La ville de Liège, ce lundi, va donc demander à ses délégués, dans toutes les intercommunales où ils siègent, de proposer de s'associer à ces recours. Elle pèse évidemment d'un certain poids, pour ne pas dire d'un poids certain.

Le temps presse, en fait: le délai pour s'opposer à la nouvelle taxation expire.... dans quatre jours.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK