La justice liégeoise poursuit le procès Kulak

Traite des êtres humains ou "simplement" travail au noir ?
Traite des êtres humains ou "simplement" travail au noir ? - © Tous droits réservés

Le tribunal correctionnel de Liège a poursuivi l'examen du dossier Kulak. C'est le procès, entamé voici plusieurs mois, d'une bande de transporteurs routiers. C'est une affaire de fraude fiscale et sociale. L'audience de ce lundi a été consacrée aux plaidoiries de la défense.

Le décor de cette histoire, c'est une station-service pour poids lourds, au parc industriel des Hauts-Sarts. Le personnage central, c'est le gérant, qui possède une entreprise de fret, avec plusieurs dizaines de camions, qui ne déclare pas ses chauffeurs, qui les paie à peine. Bref, qui fraude, avec la complicité d'une société-boite-aux-lettres slovaque, puis avec un comparse qui finit par reprendre son affaire.

S'agit-il de traite d'êtres humains ? Pour l'accusation, oui. Pour la défense, non. Il n'y a pas eu violence, il n'y a pas eu menace, il n'y a pas eu abus de faiblesse : c'est simplement de l'emploi au noir. C'est le premier enjeu du procès Kulak : à partir de quel niveau de dégradation des conditions de travail faut-il parler d'exploitation ? Le tribunal va devoir définir ce qu'est exactement une "atteinte à la dignité".

Le second enjeu, c'est la confiscation. Les policiers, au cours de l'enquête, ont saisi un million d'euros. C'est justement le montant du préjudice de l'Office National de Sécurité Sociale, qui, en cas de condamnation, pourrait récupérer son manque à gagner. Alors, les deux meneurs se sont ingéniés à contester les faits mis à leur charge. L'un, contrat par contrat, facture par facture, lettre de voiture par lettre de voiture, a refusé d'endosser les documents argués de faux, et a réclamé son acquittement. L'autre a reconnu quelques infractions, pour demander la clémence.

Le jugement devrait intervenir à la fin mars.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK