La Cour du Travail réexamine le problème de la vidéosurveillance chez Skechers

Une épineuse question de légalité d'une preuve de faute grave, à la Cour du Travail
Une épineuse question de légalité d'une preuve de faute grave, à la Cour du Travail - © Tous droits réservés

L'intérêt de ce dossier Skechers, examiné ce vendredi,, ce n'est pas vraiment le fond du litige, mais les questions de procédure qu'il soulève.

L'histoire se résume au licenciement d'un syndicaliste libéral, travailleur protégé, que son employeur accuse de sabotage, une étiquette autocollante sur un œil électronique afin de bloquer une chaîne de palettage de boites de chaussures. Mais les témoignages des collègues sont flous, contradictoires, et la "preuve", en définitive, ce sont les images de vidéosurveillance.

Mais elles sont peut-être irrégulières.

C'est un point crucial: depuis quelques temps, la Cour de Cassation a infléchi la jurisprudence. Petit à petit, dans des dossiers de terrorisme ou de grand banditisme, elle a élargi les circonstances dans lesquelles un tribunal peut s'asseoir sur le strict respect de la légalité des moyens de récolte des preuves. En première instance, le juge, à contre-courant, a écarté les pièces à conviction fournies par la société Skechers. Et toute la question, c'est de savoir si les magistrats, en appel, vont confirmer sa décision.

En l'occurrence, la société Skechers n'a pas informé le conseil d'entreprise des emplacements des appareils de prises de vue. Son avocat plaide que la firme n'a rien voulu cacher à ses ouvriers, que Skechers a connu une croissance rapide, que des départements ont du déménager, et que la vidéosurveillance a parfois été déplacée sans prévenir; que des communications ont été faites oralement aux délégués du personnel, et que les conventions collectives n'imposent pas une information écrite. La société Skechers est effectivement en défaut de fournir des documents et procès-verbaux qui établissent sa bonne foi. Faut-il pour autant écarter cet élément ?

L'affaire a été mise en délibéré.

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