Trois nouvelles compétences pour la Communauté germanophone dès le 1er janvier

Un accord avait été signé en juillet 2018 sur les détails du transfert de compétences
Un accord avait été signé en juillet 2018 sur les détails du transfert de compétences - © Benoît Doppagne - Belga

A partir de ce 1er janvier, la Communauté germanophone gérera trois nouvelles compétences issues de la Région wallonne : l’aménagement du territoire, le logement et l’énergie.

De ce fait, elle tend de plus en plus vers un statut – non officiel – de Communauté-Région. Car elle ne gère pas que des matières communautaires, loin s’en faut. En effet, en plus des matières qui sont typiquement celles d’une Communauté, à savoir l’enseignement, la culture et les matières personnalisables, elle a déjà reçu de la Région wallonne la politique de l’emploi, la tutelle de ses 9 communes et de leurs zones de police, les monuments et sites, le financement général des communes, ainsi que les cultes.

A partir du 1er janvier, s’y ajouteront donc trois importantes matières qu’elle revendiquait depuis 21 ans, mais, pour financer l’ensemble de ces politiques, 6,8 millions d’euros par an seront transférés. Cela apparaît peu au vu de l’ampleur des projets à financer.

Aménagement du territoire

Pour la Communauté germanophone, c’est important parce que cela impacte directement la population. Derrière cet intitulé, il y a les permis d’urbanisme, la politique en matière de rénovation et de revitalisation urbaine et les zones de développement économiques notamment.

Il a d’ailleurs fallu prévoir des collaborations entre la Communauté germanophone et la Région wallonne, car certaines demandes de permis concerneront inévitablement des immeubles ou terrains se trouvant à cheval sur les deux territoires. Dans ce cas, lorsque la plus grande partie de l’immeuble ou du terrain sera située Communauté germanophone, c’est elle qui gérera la demande. Dans le cas contraire, cela restera la Région wallonne. Cela concerne les 9 communes germanophones bien sûr, mais aussi les 9 communes francophones limitrophes.

Logement et énergie

Le logement, cela concerne les baux d’habitation, les aides aux personnes physiques, le crédit hypothécaire social ou encore le logement social. Et à ce niveau, il y a un impact direct : la société de logement social Nosbau a dû se scinder. Les communes germanophones formeront à terme une seule société de logement social tandis que les communes francophones qui en faisaient partie rejoindront le Foyer malmédien. Les immeubles appartenant à la Société wallonne du Logement vont aussi lui être transférés… tout comme les dettes, qui se chiffrent à environ 40 millions d’euros.

Quant à l’énergie, cela concerne principalement les primes pour les particuliers et la gestion des Guichets énergie.

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