L'étonnante histoire d'un contrôleur des contributions sanctionné hors délai

Quatorze mois au lieu d'un, pour examiner un recours disciplinaire
Quatorze mois au lieu d'un, pour examiner un recours disciplinaire - © Michel Gretry

Voici trois ans, un contribuable rencontre, dans un supermarché de Montegnée en banlieue liégeoise, un expert fiscal du ministère des finances. Il se plaint auprès de lui d'une amende infligé par le percepteur de la taxe à la valeur ajoutée. Le fonctionnaire, deux semaines plus tard, profite de l'été pour s'introduire dans l'ordinateur d'une collègue, et annuler la pénalité. Mais à la rentrée, elle est réencodée. Alors l'employé la re-supprime, de la même manière.  Quand elle est rétablie une troisième fois, l'homme change de stratégie: il réduit très très fortement la somme, au lieu de la gommer. Mais évidemment, son manège n'a pas échapper au service d'inspection, ni à la police judiciaire. Le matériel informatique est saisi. L'intéressé est interrogé, et passe aux aveux. 

Il est d'abord suspendu de ses fonctions, avec privation d'un cinquième du salaire. Puis, au terme d'une procédure disciplinaire, un comité de gestion veut le punir d'une démission d'office. Il saisi alors une chambre interdépatrementale de recours, comme il en a le droit. C'est en mars de cette année que la décision tombe. Parce que cette instance a mis quatorze mois à se réunir, à siéger, et à se prononcer. Alors que, statutairement, elle dispose d'un mois. 

L'agent des contributions s'est donc tourné vers le conseil d'état. Et, en extrême urgence, il vient d'obtenir la suspension de la sanction qui le frappe. Le motif ? Le dépassement du délai raisonnable. L'argument a été jugé "sérieux". Ce n'est pas encore une annulation. Mais l'administration, vu son manque de diligence, paraît mal embarquée. 

 

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