Incitation à la violence : le parquet de Liège annonce une tolérance zéro

Partager sur les réseaux sociaux des vidéos de casseurs à Paris en les accompagnant de commentaires appelant à reproduire la même chose à Liège ou Bruxelles pourrait désormais vous attirer de gros ennuis judiciaires.

Le parquet de Liège annonce ce matin que, face à la recrudescence des appels à la violence envers des policiers ou de destructions des biens publics, il prend des mesures immédiate.

Toute personne qui partage des vidéos, messages, photos incitant à la violence et à la rébellion sur les réseaux sociaux sera désormais poursuivie.

 

Une ancienne loi datant de 1891, bien avant Facebook

 

Le parquet liégeois s'appuie sur une loi peu utilisée dans le code pénal condamnant "la provocation de délits".

L'article 66 du code pénal dit ceci : " Seront punis comme auteurs d'un crime ou d'un délit :   Ceux qui l'auront exécuté ou qui auront coopéré directement à son exécution;   Ceux qui, par un fait quelconque, auront prêté pour l'exécution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le délit n'eût pu être commis;   Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront directement provoqué à ce crime ou à ce délit;
  (Ceux qui, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des écrits, des imprimés, des images ou emblèmes quelconques, qui auront été affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposes aux regards du public, auront provoqué directement à le commettre, sans préjudice des peines portées par la loi contre les auteurs de provocations à des crimes ou à des délits, même dans le cas où ces provocations n'ont pas été suivies d'effet."

Le parquet s'appuie également sur un autre article de loi, du 25 mars 1891 , une loi "portant répression à la provocation à commettre des crimes ou des délits".

Il ne s'agit pas de simples avertissements distribués aux contrevenants, une instruction judiciaire sera ouverte pour chaque fait avéré. Depuis ce lundi 3 décembre, ce sont déjà au moins 3 instructions qui ont été ouvertes par le parquet liégeois. 

 

Pas une attaque à la liberté d'expression

 

Pour la porte-parole du parquet de Liège, Catherine Collignon, il ne s'agit pas d'une d'attaque à la liberté de manifester ou d'expression. Ce sont derrières ces concepts que se réfugient les personnes entendues ces derniers jours, mais le parquet est clair: il s'agit de deux choses différentes: " Mettons en garde ces personnes, que ce sont des propos extrêmement graves et qui ne peuvent être acceptés. La liberté d'expression n'englobe pas la liberté de s'attaquer à des forces de police où à des particuliers ou encore de détruire des biens publics ", explique Catherine Collignon. 

Pour l'instant, seul le parquet de Liège a mis en place de telles mesures, les personnes reconnues coupables de ces faits encourent plusieurs milliers d'euros d'amende et une peine de prison. 

 

Extrait de notre JT 13h:

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