Huy: l'avocat Alexandre Wilmotte défend becs et ongles la Cour d'Assises

Me Alexandre Wilmotte, avocat au Barreau de Huy, est un grand défenseur de la Cour d'Assises. Il a participé à plus de trente procès, tantôt comme avocat de la défense, tantôt pour défendre les intérêts des parties civiles.
Me Alexandre Wilmotte, avocat au Barreau de Huy, est un grand défenseur de la Cour d'Assises. Il a participé à plus de trente procès, tantôt comme avocat de la défense, tantôt pour défendre les intérêts des parties civiles. - © RTBF Marc Mélon

La réforme de la Cour d'Assises provoque beaucoup de débats au sein des barreaux. Nous avons rencontré l'avocat hutois Alexandre Wilmotte, 40 ans. Il a siégé à plus de trente reprises dans différents procès, tantôt pour défendre des accusés, tantôt pour soutenir les parties civiles.

Passivité et manque de continuité

Le jeune avocat souligne la passivité et le manque de continuité: "Depuis de nombreuses années, et plus précisément depuis 10 ans, par un rapport d’une commission spéciale datant de 2005, des propositions de réformes de la Cour d’Assises ont été mises sur la table. Ces propositions de réformes visaient à adapter le fonctionnement de l’institution sans la mettre en cause dans ses fondements. Mais depuis 10 ans, rien n’a été fait si ce n’est l’intégration des changements rendus nécessaires concernant principalement la motivation des décisions du jury avec la loi du 21 décembre 2009. Aujourd’hui, l’allergie du Ministre de la justice pour la Cour d’Assises risque d’avoir comme conséquence la mise en cause de son existence même par un accroissement à l’extrême de la correctionnalisation des crimes et ce, sans avoir entamé le processus de révision de la constitution. Une fois de plus, la passivité des représentants élus, garants du pouvoir législatif, risque de laisser passer la disparition à peu près totale d’une institution qui doit être réformée, mais certainement pas supprimée. Pourquoi une décision aussi radicale face à une institution qui mérite un débat de haut niveau ?"

"Les citoyens, tous des imbéciles ?"

Alexandre Wilmotte s'interroge sur la place du citoyen dans nos institutions. L'avocat pénaliste explique: "Les constituants avaient organisé la représentation et la participation démocratique du peuple. Pourquoi l’abandonner ? Pour faire place aux "spécialistes", "technocrates". On a vu les effets et les dérives dans d’autres domaines : banques et finances, par exemple. On en voit le résultat tous les jours : de nombreux jugements pourtant conduits par des spécialistes sont réformés en appel, en Cassation, devant la Cour Européenne. Et qui oserait prétendre que des juges ne seront jamais soumis à des pressions ou influences d’ordre divers ?"

"Juger dans la confidence, entre pairs, est-ce vraiment une garantie de qualité, de fiabilité, de sécurité et de justice ? Confiée exclusivement et à tous les niveaux à des spécialistes, la justice s’écarterait du citoyen. Et la conséquence est que celui-ci perdrait (encore plus) confiance en elle, comme il a déjà perdu confiance en bien d’autres institutions. Mais rien n’est dit à ce niveau et l’intérêt et la confiance du citoyen pour la justice n’ont pas l’air d’être très importants pour le Ministre censé la représenter".

Alexandre Wilmotte poursuit: "Le citoyen ne serait-il pas à même d’observer des faits, de les comprendre, de les analyser et d’en saisir la portée. De comprendre les rapports, les débats, les échanges de points de vue. De comprendre des questions posées et d’y répondre. De saisir la complexité de la nature humaine, les motivations, les influences d’une éducation ou d’une relation. D’être sensible à la douleur des victimes, de prendre distance et d’objectiver son point de vue. Qui donc peut prétendre que le citoyen est incompétent pour porter un jugement s’il est bien éclairé par les spécialistes, par les débats contradictoires, par les enquêtes ?Manifestement, pour certains, les citoyens seraient tous des imbéciles incapables de comprendre, d’analyser et donc de juger en motivant. Ils auraient juste assez de bon sens et de capacité de jugement pour élire leurs représentants et ensuite, silence ! Place aux partis et aux technocrates". L'avocat conclut: "Et qui est le mieux placé pour prendre en compte les souffrances des victimes, si ce n’est le citoyen ?"

Pourquoi faudrait-il supprimer la Cour d'Assises ?

"Pour une question d'argent. C'est la seule vraie raison", explique Alexandre Wilmotte. "Ce n'est absolument pas pour la compétence du jury. La Justice est humaine, par définition imparfaite et donc perfectible. Ceci qu'elle soit l'œuvre de magistrats ou de citoyens. Chaque jour de nombreux jugements sont réformés par les cours d'Appel, dont les décisions sont elles-mêmes sanctionnées par la Cour de Cassation, dont les décisions sont elles-mêmes régulièrement remises en cause par la Cour européenne. Ces magistrats, auteurs de ces décisions critiquables, doivent-ils être remplacés ? La réalité est qu'il n'existe pas de formule unique, parfaite et immuable. Nous disposons d'un système qui fonctionne, avec ses qualités et défauts, et il nous appartient de l'améliorer en continuant à permettre au citoyen de participer à l'œuvre générale de justice. Les professionnels se sont prononcés quant aux améliorations à apporter. Pourquoi donc nos responsables ne prennent-ils pas en considération les études réalisées et surtout la volonté citoyenne ?"

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