Fusion des arrondissements judiciaires: les avocats verviétois saisissent le Conseil d'Etat

Palais de Justice de Verviers (photo d'illustration)
Palais de Justice de Verviers (photo d'illustration) - © RTBF

Les avocats verviétois font de la résistance: ils ont saisi le Conseil d’État pour s'opposer aux conséquences de la fusion des arrondissements judiciaires décrétée par le ministre Koen Geens. Ils contestent des déplacements, des déménagements de plusieurs types de dossiers vers des magistrats liégeois ou hutois.

Pour des raisons d'économies, le Ministre de la Justice a lancé un vaste programme de fusions. Désormais, le tribunal de première instance couvre l'ensemble de la province. C'est une forme de centralisation. Mais des magistrats restent évidemment basés dans les anciens arrondissements. Il a fallu organiser, entre eux, une répartition de compétences.

Un exemple? Désormais, les infractions d'urbanisme commises par un citoyen verviétois sont confiées à un juge ... hutois. Pourquoi? Parce que là-bas, un substitut du procureur du Roi s'est longtemps spécialisé dans ces matières. Mais il vient d'être désigné dans d'autres fonctions. Ce qui n'empêche pas des dizaines de gens de devoir se déplacer sur plusieurs dizaines de kilomètres pour que leur dossier soit examiné. Or, la manière d'apprécier de la méconnaissance des règlements d'aménagement du territoire peut varier d'un endroit à l'autre. Ce sont des "contentieux de proximité". Ils devraient, ils auraient dû, rester au plus près des justiciables, selon le barreau des avocats verviétois. D'où un recours au Conseil d’État, qui a été plaidé ce mardi.

La décision devrait tomber avant la fin du mois de juin.

 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK