Fraude sociale dans l'horeca: un patron doit payer 1,3 million de charges éludées

Fraude sociale dans l'horeca: un patron doit payer 1,3 million de charges éludées (photo d'illustration)
Fraude sociale dans l'horeca: un patron doit payer 1,3 million de charges éludées (photo d'illustration) - © Flickr - Véronique Pipet

Le tribunal correctionnel d'Eupen a rendu lundi un jugement dans cadre d'un dossier relatif à un patron d'établissements horeca, reconnu coupable d'avoir fait travailler, en noir, de nombreuses personnes dans un restaurant à Vielsalm ainsi que dans trois friteries. Le montant des charges sociales éludé dépasse 1,3 million d'euros.

Un habitant de Saint-Vith, qui était à la tête de deux sociétés qui chapeautaient un restaurant à Vielsalm et trois friteries, a été condamné, lundi par le tribunal correctionnel d'Eupen à une amende de 11.000 euros.

Si les avocats de la défense avaient plaidé en faveur de l'irrecevabilité des poursuites, remettant en cause l'impartialité de la juge d'instruction, le tribunal n'a pas suivi cette ligne de défense.

Marc D. a été reconnu coupable d'une importante fraude sociale. Si le prévenu avait expliqué au cours de l'audience du mois du mai, avoir parfois payé des heures supplémentaires en noir, il contestait vivement les montants avancés par l'auditeur du travail qui avait estimé que le montant des cotisations sociales éludé s'élevait à un peu plus d'1,3 million d'euros. Un montant total qui devra être payé solidairement par le patron et les deux sociétés qu'il dirigeait. Ces dernières sont également condamnées à payer des amendes de 66.000 euros.

Les deux enfants du prévenu, qui travaillent au sein des entreprises familiales, ainsi qu'une employée, qui étaient également poursuivis pour les mêmes préventions, ont été acquittés, le tribunal estimant que le père de famille gérait seul les sociétés et que les autres prévenus se conformaient à ses décisions.

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