Factures d'hôpitaux: les frais supplémentaires sont illégaux

Vos frais d'hôpitaux pourraient-ils vous coûter moins cher? Apparemment, en Flandre, un certain nombre de frais administratifs sont facturés aux patients de manière abusive. Nous avons voulu savoir ce qu'il se passait du côté francophone.  Nous nous sommes rendus au CHU de Liège.

Que ce soit pour un passage au service des urgences, pour une hospitalisation ou encore pour une intervention chirurgicale, le patient reçoit, deux mois après les soins, une facture.  Dr Lucien Bodson, médecin urgentiste, explique: "La consultation en elle-même génère un code de nomenclature bien particulière que nous devons suivre et chaque acte technique correspond également à un code bien particulier.  Tous ces codes seront transmis par l'unité de tarification à la facturation et le patient recevra dans les deux mois environ une facture qui reprend de façon détaillée chacun de ces codes, avec la partie qui lui incombe et la partie qui sera payée par sa mutuelle".

Au service financier de l'hôpital, le personnel doit établir les factures en fonction de tous les éléments en sa possession. "Le médecin indique, pour une opération chirurgicale par exemple, les différentes prestations qu'il a effectuées.  Ces prestations sont des codes médicaux qui sont traduits en codes de facturation répondant à la nomenclature INAMI de soins.  Pas question d'ajouter des frais supplémentaires, c'est interdit par la loi" explique Valère Akafomo, directeur financier du CHU de Liège.

Les hôpitaux, les laboratoires, les médecins ne peuvent en aucun cas facturer des frais administratifs, même de quelques euros.  Les frais fixes de rappel sont aujourd'hui interdits. "Le patient est protégé.  Le juge de paix, si on va jusque là, détermine les montants maximums que l'on peut facturer à un patient.  On ne peut plus fonctionner par frais fixes, c'est un pourcentage plafonné de ce qui est facturé au patient" explique Valère Akafomo.

Cela dit, les hôpitaux reconnaissent que les factures ne sont pas très lisibles pour monsieur ou madame tout le monde. "Dans notre hôpital, des assistants par exemple, sont couverts par un médecin senior et le nom de ce médecin senior se retrouvera sur la facture alors que le patient ne l'a pas vu.  Donc, c'est un élément d'explication à donner au patient.  Clarifier le code de nomenclature et expliquer tel type d'acte, tel jour pour tel élément, c'est toujours possible", précise Valère Akafomo.

Si des frais administratifs, même de quelques euros, vous sont réclamés, surtout ne les payez pas, c'est illégal.

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