Exonérations fiscales: Engis envisage un second recours au conseil d'Etat

"Cela va encore occasionner des conséquences au niveau du budget communal", déplore Serge Manzato, le bourgmestre d'Engis (photo d'illustration)
"Cela va encore occasionner des conséquences au niveau du budget communal", déplore Serge Manzato, le bourgmestre d'Engis (photo d'illustration) - © Tous droits réservés

Le SPF Finances vient d'avertir la commune d'Engis d'un nouveau dégrèvement aux centimes additionnels au précompte immobilier de 290 000 euros pour 2015, qui s'ajoute aux 300 000 euros d'exonération déjà annoncés pour l'année en cours. Un recours au conseil d'Etat a été déposé il y a quelques semaines, un second pourrait suivre, a annoncé jeudi la commune dans un communiqué.

"Cela va encore occasionner des conséquences au niveau du budget communal", déplore Serge Manzato, le bourgmestre d'Engis, par voie de communiqué. "Nous avons déjà perdu 638 000 euros en 2014 pour les mêmes raisons, et sans explication. Le SPF Finances doit se justifier, cela va devenir invivable".

Avec l'annonce de cette nouvelle exonération de 290 000 euros, les dégrèvements aux centimes additionnels au précompte immobilier s'élèvent à environ 1,8 million d'euros depuis 2010, précise la commune. "Face à ces pertes budgétaires conséquentes, la commune a demandé des explications au SPF Finances, en insistant sur l'importance des sommes au vu de ses recettes en matière de précompte immobilier. Connaître les raisons de ces exonérations permettrait de déterminer si elles peuvent ou non faire l'objet de mesures compensatoires de la part de la Wallonie. Le SPF a refusé de répondre, se retranchant derrière le secret professionnel", explique encore la commune d'Engis.

Estimant qu'elle se trouve dans son droit, la commune a introduit en mai un recours en annulation avec demande en suspension devant le conseil d'Etat, recours toujours pendant. Une nouvelle requête pourrait être déposée dans les prochains jours.

La commune estime que ce refus de communiquer des documents administratifs porte atteinte aux principes fondamentaux que constituent le principe de l'autonomie communale et le droit des communes à obtenir des renseignements concernant leurs propres intérêts. Vu l'urgence de la situation, la commune va adresser un courrier au SPF Finances, ainsi qu'au Ministre-président wallon, au ministre wallon des Pouvoirs locaux, au ministre wallon du budget, avec copies au ministre fédéral du Budget et aux chefs de groupe de l'opposition fédérale, en vue d'obtenir leur appui.

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