Elections communales: crowdfunding et appels aux dons pour financer les partis

Les partis politiques peinent parfois au niveau local pour financer leur campagne électorale, d'où des appels aux dons
Les partis politiques peinent parfois au niveau local pour financer leur campagne électorale, d'où des appels aux dons - © Belga

Les élections communales se profilent, ce sera le 14 octobre, et elles verront une fois de plus de nombreuses nouvelles formations politiques se présenter devant l’électeur. Des partis, des candidats, qui vont devoir financer leur campagne électorale. A partir de ce 14 juillet d’ailleurs, tous leurs frais seront comptabilisés, avec des limites à ne pas franchir. Mais comment les partis se financent-ils ?

Au niveau fédéral, une dotation a été mise en place pour les partis politiques représentés au parlement, mais elle concerne donc uniquement les grands partis. Au niveau local, les partis qui se présentent uniquement dans une commune par exemple n’en bénéficient donc pas. Pour eux, une première source de financement, ce sont les cotisations des membres. Il y a aussi les bénéfices d’organisations diverses de type soupers moules ou autres. Et puis il y a les dons. Et là, les choses sont réglées par une loi très stricte. Seuls les particuliers peuvent faire un don à un parti. Pas question pour une entreprise ou une association de donner de l’argent à un parti ou même à un candidat. Et pour ces particuliers, il y a des limites : 2000 euros par an maximum et interdiction de dépasser 500 euros par candidat. Un particulier pourrait donc donner 200 euros à 10 candidats par exemple, mais pas 1000 euros à deux candidats. Les dons ne sont d’ailleurs pas anonymes et s’ils dépassent 125 euros, le nom du donateur doit être repris sur une liste. En cas de non-respect, les sanctions peuvent aller jusqu’à 2500 euros d’amende, tant pour le candidat ou le parti que pour le donateur.

Crowdfunding

Certains candidats ou partis ont d’ailleurs lancé des appels au don pour les prochaines élections. Deux exemples : les jeunes MR de Liège ont lancé un appel sous la forme d’un crowdfunding (financement participatif, reposant sur une participation de nombreuses personnes pour financer un projet) pour soutenir leurs candidats n’ayant pas nécessairement beaucoup de moyens financiers. A Stavelot, un nouveau parti se présentera, Citoyens, et comme il débute en politique, il a appelé ses sympathisants à le soutenir financièrement.

Des appels au don qui se multiplient ? Voici ce qu’en dit Frédéric Bouhon, professeur de droit public à l’Université de Liège : " Le principe de faire des appels aux dons, on peut certainement le retrouver à toutes les époques. Ce qui est effectivement récent, c’est la manière dont on lance ces appels, en utilisant ce nouveau moyen qui est très en vogue et qui permet de financer toutes sortes de choses, ce système de crowdfunding. A ma connaissance, c’est encore relativement limité mais c’est une pratique qui tend à se développer, qui est nouvelle et qui n’est pas encore extrêmement répandue ".

Les règles sur le financement des partis politiques ont notamment évolué. Avant 1989, les entreprises pouvaient soutenir les partis politiques mais cela a changé parce que cela pouvait amener des situations ou des partis ou des élus auraient pu se sentir redevable envers une entreprise. Et puis parce qu’il y a eu des abus illustrés par les scandales Agusta et Dassault par exemple. Et ce qu’il faut savoir, c’est que les petits arrangements du type une entreprise prend en charge certaines dépenses ou les facture à un prix inférieur au prix normal, c’est assimilé à un don. Et c’est donc également interdit.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK