Double résidence possible pour les enfants en garde alternée à Liège

Double résidence possible pour les enfants en garde alternée à Liège
Double résidence possible pour les enfants en garde alternée à Liège - © RTBF - DR

C’est un nouveau règlement qui vient d'entrer en application à Liège en faveur des parents divorcés.

Le papa ou la maman qui n’a pas la garde principale peut désormais indiquer au registre national une résidence partielle de l'enfant. Cette mesure n'accorde aucun avantage fiscal mais facilite l’accès aux avantages communaux.

"Cette double inscription pour les mineurs dont les parents sont séparés va permettre au parent hébergeur, donc celui qui n’a pas le même domicile que l’enfant, de l’inscrire à la commune" explique Julie Fernandez Fernandez, l'échevine liégeoise de l'Etat Civil. "Cela va entre-autre permettre à cet enfant de bénéficier des avantages qu’il pourrait avoir sur la commune et également à la commune de savoir qui est réellement sur son territoire".

Des avantages variés

"Cela va de l’entrée aux musées à l’accès à certains services gratuits ou moins cher pour les habitants de la commune. L’enfant aujourd’hui qui était hébergé une semaine sur deux, n’en bénéficiait pas parce qu’il n’y était pas domicilié", conclut l'échevine.

Procédure

Soit les deux parents, de commun accord, effectuent la demande dans la commune du parent hébergeur. Soit le parent hébergeur se présente personnellement à la commune en possession d’une décision judiciaire. Cette information ne sera visible que par la commune concernée et la commune de gestion. Elle ne sera pas visible par toutes les communes ou par un notaire.

Notons que la mesure est applicable partout dans le pays.

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