« Directeur général communal » : un métier qui reste encore méconnu

« Directeur général communal »: un métier qui reste encore méconnu (maison communale de Flémalle, illustration)
« Directeur général communal »: un métier qui reste encore méconnu (maison communale de Flémalle, illustration) - © Google maps

Depuis plusieurs années, on ne dit plus « secrétaire communal » mais « directeur général ». Dans les communes, ils et elles sont à la fois gardiens de la légalité et chefs du personnel.

Parfois, les directeurs (rices) généraux (ales) se réunissent en congrès. C’était le cas ce vendredi à Verviers. L’occasion pour nous de revenir sur ce métier qui reste encore très méconnu.

Préparer les décisions

Prenons un exemple concret : il faut un nouvel égout. Le bourgmestre propose au conseil communal de le faire creuser. Mais avant, et aussi après, quelqu’un d’autre travaille sur la décision : « Mon rôle, ce serait d’abord de préparer la décision, sa rédaction, sa motivation » explique France Jans, directrice générale de la commune de Sprimont. « D’assister à la séance du conseil communal pour valider le fait que la décision a été prise, d’en faire le PV. Et ensuite d’apposer mon contreseing (de la signer, ndlr) pour qu’elle soit exécutoire ». Et si la décision ne plaît pas ? « Je peux rendre un avis de légalité », répond la directrice générale. Un avis qui doit être signé, mais en signalant par écrit qu’il y a un problème.

« Aucun acte de la commune n’a de validité s’il n’est pas contresigné par le directeur général », précise Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel. « Le contreseing peut être refusé. »

Et si le bourgmestre « bidouille » un document officiel pour aider l’entreprise d’un ami, le directeur général lui dira que ça ne va pas. « Et dans ce cas-là, l’acte ne sera pas adopté », poursuit Christian Behrendt.

La mémoire de la commune

« On le dit souvent, dans toutes les administrations, le bourgmestre peut changer, tandis que le directeur est là et est en principe nommé. Il reste et donc il a tout l’historique et est la mémoire de la commune puisqu’il est là depuis longtemps », souligne France Jans.

Le directeur général est un fonctionnaire. Il n’est donc pas élu. Dans notre exemple, en plus de dire si la loi permet de creuser l’égout, le directeur général va également rédiger ou faire rédiger les appels aux entreprises. Il est encore le chef du personnel communal, donc aussi le chef des égoutiers.

 

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