Deux ex-joueurs du Standard échappent aux arrièrés d'impôts

L'ombre de Licio D'Onofrio continue de planer sur le palais de justice de Liège
L'ombre de Licio D'Onofrio continue de planer sur le palais de justice de Liège - © Panini/Michel Gretry

C'est sans doute le point final de l'épilogue de l'ultime épisode de l'affaire D'Onofrio: la cour d'appel de Liège s'est penchée ce jeudi sur les cas du serbe Iviça Dragutinovic et du roumain Liviu Ciobotariu, deux transferts douteux, découverts au cours de l'enquête sur l'ancien homme fort de Sclessin, avec de fortes suspicions de fraudes fiscales et de blanchiment d'argent.

Le mécanisme est relativement classique: des compléments de salaires ont probablement été versés dans les pays d'origine des joueurs, par l'entremise de banques suisses, couverts par de fausses conventions, avec un agent ou avec un intermédiaire  selon les cas, pour de prétendues indemnités de formation, ou pour du repérage de talents. De fortes sommes, non frappées de cotisations patronales, qui auraient du être soumises à l'impôt sur le revenu par les contributions

Plusieurs prévenus ont pu, en cours de procédure, "bénéficier" d'un vice de forme, dans la mesure où c'est au titre de témoins qu'ils ont été entendus lors des premiers interrogatoires, et ces procès-verbaux d'audition ont été écartés du dossier. En première instance des peines de six mois de prison avec sursis ont été prononcées, assorties de lourdes amendes et confiscations. Mais les faits datent du moi de mai 2000. L'administration fiscale, en principe dispose de cinq ans pour taxer. Plus un délai de dix années pour que les éventuels délit soient prescrits: devant les magistrats, accusation et défense sont tombés d'accord pour constater qu'il est trop tard pour sévir. Les deux anciens rouches ne risquent plus rien. bien mal acquis ne profite jamais. Enfin, presque jamais....

 

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