Changer de prénom pour 3€, à Liège? C'est ter-mi-né

Après quelques mois sans règlement communal sur les changements de prénom, la redevance est désormais fixée à 490€
Après quelques mois sans règlement communal sur les changements de prénom, la redevance est désormais fixée à 490€ - © Tous droits réservés

Depuis le mois d'août, changer de prénom n'est plus une compétence fédérale, mais communale. C'est l'officier de l'état civil qui reçoit les demandes, et, le plus souvent, les accepte. Cette réforme a accéléré les procédures, et réduit de moitié les délais. La redevance à payer varie de localité à localité. La ville de Liège a prévu d'adopter dès ce lundi un règlement en la matière. C'est que, jusqu'ici, faute d'un texte spécifique, c'est le tarif sur la délivrance des documents ordinaires qui s'applique. C'est-à-dire.... 3€. Désormais, il en coûte 490€ ! Et en cas de refus, ce n'est pas remboursé.

Les échevines Elisabeth Fraipont et Christine Defraigne expliquent qu'elles s'alignent sur les recommandations du ministère de la justice: il préconise un montant qui évite les modifications à la légère. Les Bruxellois et les Namurois ont d'ailleurs pris des dispositions analogues. Mais pour les Gantois ou les Courtraisiens, c'est gratuit !

Des réductions sont prévues, et non des moindres: un rabais de 90%, entre autres s'il s'agit simplement de rectifier une faute de frappe, si le prénom est manifestement ridicule, ou si la démarche émane d'une personne qui a la conviction que le sexe mentionné dans son acte de naissance ne correspond pas à son identité de genre...

Archives: Journal télévisé 31/07/2018

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK