Aéroports wallons et bruit: le Gouvernement a adopté l'avant-projet d'arrêté sanction

Vue de Liege Airport
Vue de Liege Airport - © Liege Airport - Facebook

Une avancée en vue dans la lutte contre le bruit généré par les avions sur les aéroports wallons...

Ce 5 juillet, le Gouvernement Wallon, sur proposition du Ministre Jean-Luc Crucke, a adopté l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté relatif aux sanctions administratives à appliquer dans ce contexte. La Région Wallonne est engagée de longue date dans un litige judiciaire avec les riverains de Liege Airport. Dans ce cadre, la Cour d'Appel de Bruxelles a rendu en juin 2017 un arrêt condamnant la Région Wallonne, TNT et Liege Airport à verser des indemnités aux riverains. La facture pour la Wallonie pourrait aller jusqu'à 60 millions d'euros. Cet arrêt n'a pas encore été signifié, les parties ne sont donc pas encore légalement tenues de s'y conformer.

Mais le Gouvernement Wallon et singulièrement le Ministre Crucke ont néanmoins réagit avec cet avant-projet d'arrêté. Il s'agit en fait de permettre que le contrôle du respect des normes de bruit et les sanctions liées soient assurés. L'actuel arrêté date de 2004. Il prévoit un régime de sanctions administratives qui n'a en fait jamais été appliqué. Le nouveau texte doit le modifier pour que ces sanctions puissent réellement être mises en œuvre.

Eléments essentiels pour détecter les contrevenants, le réseau de 16 sonomètres disposés autour de Liege Airport et celui, également composé de 16 sonomètres, de Charleroi Airport doivent être préalablement certifiés par le SPW. Or, depuis leur installation en 2004, la procédure n'a jamais été finalisée. Jean-Luc Crucke assure qu'elle le sera à l'automne prochain. 

        

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