Acquittements dans le procès des comités de secteur de Publifin: tout comprendre sur cette affaire

Le tribunal correctionnel de Liège a rendu son jugement ce jeudi matin dans le procès des comités de secteur de Publifin. Les sept prévenus ont été acquittés. Que sont ces comités de secteur ? Pourquoi ce procès ? Voici quelques explications.

L'affaire des comités de secteur, un scandale politique

En décembre 2016, l’affaire est révélée par le Vif. Un mandataire communal, Cédric Halin, d’Olne, échevin des finances, a entendu dire qu’une série d’élus étaient payés pour se tourner les pouces dans des réunions inutiles et étaient même payés s’ils n’y allaient pas. Ca se passe chez Publifin, l’intercommunale qui s’occupe de la télédistribution, du gaz, de l’électricité et qui avait racheté les éditions de l’Avenir.

Cette intercommunale, pour faire court, c’est le résultat d’une série de fusions. Dans les anciennes structures, des élus étaient payés pour décider. Comme il n’y a plus qu’une seule intercommunale, tous ces conseils d’administrations sont devenus inutiles. Mais on les a gardés sous le nom de "comités de secteur". On n’y décidait plus rien, mais on y était payé quand même. C’étaient les partis qui distribuaient les postes… et ils étaient très convoités !

Quand l’affaire explose, elle fait du bruit. En deux jours, Publifin supprime les comités de secteur. Puis vient la commission d’enquête du Parlement wallon. André Gilles, président de Publifin et du gouvernement provincial de Liège, tient trois mois après le scandale. Même sort pour le cdH Dominique Drion.

Quant à Stéphane Moreau, grand patron de la filiale commerciale Nethys, c’est là que démarrent ses ennuis. Il apparaît comme le grand manitou du système, celui qui négociait avec les partis et qui attribuait les postes dans les comités de secteur. Stéphane Moreau, lui, a tenu trois ans avant de partir, ce qui reste, en quelque sorte, une performance.

Mais Stéphane Moreau ne figure pas au procès, pas plus que les membres de la direction. Stéphane Moreau a toujours prétendu n’avoir rien fait d’illégal. Il a bien été entendu par les enquêteurs. Mais il n’a pas siégé dans un comité de secteur et il n’était pas membre du conseil d’administration qui les a maintenus – alors que le gouvernement wallon avait dit stop. Et donc, même si ça ne semble pas coller avec sa place-pivot dans la politique liégeoise et dans l’intercommunale, formellement, ce n’est pas lui qui a décidé, ce n’est pas lui qui a signé.

Les membres des comités de secteur ont-ils fait quelque chose d’illégal ?

C’est ce que le tribunal aurait dû dire, mais il y a un gros mais. Le parquet a proposé une transaction pénale. C’est comme pour vos excès de vitesse. Vous payez ce qu’on vous demande et vous ne passez pas en jugement. C’est ce qui s’est passé. Tous ceux qui avaient siégé ont payé.

Ceux qui étaient jugé ce matin sont sept membres du Conseil d’administration qui a prolongé les comités de secteur. Formellement, les décideurs, c’est eux. Mais ils ont tous répété au procès que ce n’est pas de leur faute si les comités ne se réunissaient pas – et d’ailleurs, disent- ils, ils ne le savaient pas.

Quelles sont les conséquences politiques de tout ce scandale ?

D’abord Stéphane Moreau n’est plus bourgmestre d’Ans. Willy Demeyer n’est plus président de la Fédération liégeoise du PS, ni député. André Gilles a presque disparu des radars. Le cdH a fait tomber le gouvernement wallon. Mais ne croyez pas qu’avoir siégé dans un comité de secteur veut dire qu’on est fini politiquement. Le tout nouveau président du CPAS de Liège – il a été nommé lundi – le socialiste Jean-Paul Bonjean, a effectivement siégé dans un de ces comités-Théodule. Mais, quand il a été question de rembourser, Jean-Paul Bonjean a été l’un des premiers à accepter.

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