Collection et vente interdites : 18 documents publics anciens saisis chez un particulier

18 documents vieux de plus de 200 ans viennent de réintégrer les Archives de l’Etat à Liège. Il s’agit de correspondance administrative qu’un particulier essayait de vendre. C’est illégal. Les archives de l’Etat surveillent les sites de vente et ont le pouvoir de faire saisir des documents. C’est ce qui vient d’arriver.

Collection et vente interdites

Sachez donc que si vous avez hérité d’un vieux registre de gendarmerie ou de lettres officielles de l’ancien bourgmestre de votre commune à l'administration, vous n’avez pas le droit de les garder. Vous ne pouvez pas les vendre non plus. Ni les collectionner. Leur place est aux Archives de l’Etat.

"Ces 18 documents proviennent d’institutions publiques" explique Michel Trigalet, le directeur des Archives de l’Etat à Liège, en nous montrant une chemise remplie de très vieux papiers. "Ils datent de l’époque napoléonienne. Certains sont encore un peu plus anciens : 1796-1797, quand la Province de Liège était le Département de l’Ourthe et faisait partie de la République française. Ces papiers étaient en vente sur un site bien connu sur lequel nous exerçons une surveillance régulière.

Cette page par exemple a probablement été arrachée d’un registre. Elle est paraphée par le préfet du Département et devait servir au maire (bourgmestre) de la commune de Mortroux à enregistrer les mutations de propriétés. C’est un document cadastral." Dans la liasse, Michel Trigalet nous montre aussi une lettre du maire de la commune de La Reid qui intercède auprès du préfet en faveur d’un jeune homme de sa commune, conscrit probablement déserteur emprisonné à Saint-Léonard.

Saisie sans indemnité ou prison si vol

"Typiquement, quand on a un document comme celui-ci, il est destiné à une administration publique. On ne peut pas le posséder, on ne peut pas le conserver chez soi. Et on ne peut pas non plus le vendre. Alors qu’est-ce qu’on risque ? De se le faire saisir sans aucune indemnité. On vous le reprend tout simplement. Et s’il y a recel de documents volés, on risque aussi des sanctions pénales. Jusqu’à cinq ans de prison !

Nous avons eu deux cas récents. Dans le premier, nous avons dû faire intervenir la police. Là, nous avions affaire à une personne qui avait déjà, dans le passé, vendu des documents publics. On l’avait rappelée à l’ordre. Il avait restitué les documents, mais il a recommencé. Il avait beaucoup beaucoup de documents et nous avons déposé plainte. Cette plainte a été suivie d’une perquisition. L’autre cas s’est passé de manière moins désagréable et la personne a accepté de restituer les documents aux Archives."

Les Archives de l’Etat ont le pouvoir de faire saisir tout document public qui se trouverait dans une collection privée, même si la pièce est sortie depuis plusieurs centaines d’années. Michel Trigalet évoque plusieurs dizaines de cas par an, qui se règlent souvent, mais pas toujours, à l’amiable.

Notez que si vous possédez une lettre envoyée à votre ancêtre par une autorité administrative, ce n'est pas la même chose. Il s'agit là d'un document sorti légalement du domaine public puisqu'il a été expédié à un privé. Cette lettre, vous pouvez la conserver et la vendre.

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