Une charte éthique pour les marchés publics dans le secteur de la construction

Une charte éthique pour les marchés publics dans le secteur de la construction
Une charte éthique pour les marchés publics dans le secteur de la construction - © Tous droits réservés

Comment attribuer un marché à une entreprise en étant sûr qu'elle va bien respecter les lois sociales ? Un document de 57 pages, appelé "boîte à outils anti-dumping social", donne une série de règles à respecter pour les pouvoirs publics qui doivent passer des marchés dans le secteur de la construction. Il a été rédigé par le Comité stratégique Charleroi Sud-Hainaut, en collaboration avec les syndicats, la Confédération de la construction, Agoria, l'UCM, l'intercommunale Igretec, et les villes et communes.

Le comité est parti du principe que la législation sur les marchés publics était fort complexe et volumineuse. Il propose donc une série de clauses précises que le pouvoir public va glisser dans son cahier des charges. C'est par exemple limiter la sous-traitance au second degré, c'est-à-dire un seul sous-traitant de sous-traitant, pas plus. C'est demander une justification à l'entreprise qui fait une offre avec des prix anormalement bas. Mais c'est aussi d'exiger de voir la déclaration Limosa des travailleurs étrangers, et qu'ils soient intégrés dans les conventions collectives belges ou encore, de demander qu'il y ait au moins 1 travailleur sur 15 qui parle le français.

Un peu d'éthique anti-dumping 

C'est une boîte à outils anti-dumping social qui tombe à pic, après l'affaire des conditions de travail scandaleuses des travailleurs étrangers sur le chantier Rive Gauche à Charleroi. Bien sûr, on ne parle ici pour l'instant que de marchés publics, mais le Comité Stratégique se fait fort de convaincre le secteur privé de respecter lui aussi ces règles. L'initiative est en tout cas soutenue aussi bien par les syndicats que le patronat. Il faut dire qu'en 4 ans, le secteur de la construction a perdu 20 000 emplois en Wallonie, alors que 30 000 travailleurs étrangers y sont venus durant la même période. L'Europe a une grande responsabilité dans cette venue massive de travailleurs détachés estiment les partenaires. Cette initiative, si elle pouvait faire tache d'huile, pourrait peut-être faire infléchir cette politique.

En tout cas, la Ville de Charleroi et l'intercommunale Igretec ont annoncé qu'elles allaient déjà utiliser ce cahier des charges pour la réalisation des projets urbanistiques Feder Charleroi District créatif. Le texte, lui, est disponible gratuitement sur le site internet notreregion.be

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