Un conseiller communal de Brunehaut condamné à deux ans avec sursis pour harcèlement

Un conseiller communal de Brunehaut condamné à deux ans avec sursis pour harcèlement
Un conseiller communal de Brunehaut condamné à deux ans avec sursis pour harcèlement - © Google Street View

La quatrième chambre correctionnelle bis de la cour d'appel du Hainaut a réformé, mercredi, un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Tournai, lequel avait infligé une peine de trois ans de prison ferme à Daniel Bernard, entré en politique en 2012 comme conseiller communal à Brunehaut. L'élu du groupe Centre Etendard Citoyen (CEC) est condamné à une peine de deux ans avec sursis probatoire de cinq ans pour avoir harcelé, avec des moyens de communication, la directrice générale de la commune. 

Les mesures imposées à l'élu de l'opposition sont très strictes et celui qui avait été auditionné par un juge d'instruction, il y a quelques semaines, pour des faits similaires, s'est engagé à les respecter. L'homme, qui ne se représente plus pour les élections communales de dimanche, ne pourra plus rien publier sur la directrice générale et ne plus avoir le moindre contact avec elle.

L'élu s'était réfugié derrière la liberté d'expression liée à sa fonction de conseiller communal. A cet égard, la cour souligne que la loi est plus souple quand il s'agit de débats dans des assemblées politiques ou lors des campagnes électorales, pour autant que cela concerne la vie publique et non la vie privée. Or, Monsieur Bernard lançait toujours ses attaques hors du conseil communal et n'hésitait pas à attaquer la directrice communale sur sa vie privée et à lui donner des surnoms peu flatteurs.

Celui qui prétendait agir au nom des citoyens pour dénoncer les magouilles politiciennes avait aussi déclaré qu'il n'était pas le seul rédacteur des pamphlets rédigés contre la directrice générale sur son blog. La cour note qu'il conteste à tort car les anciens membres de sa liste ont tous déclaré qu'il en était le seul rédacteur.

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