Tribunal correctionnel de Tournai: 10 mois avec sursis pour un élu de Brunehaut

Le tribunal a estimé que rien n'indiquait que "les menaces devaient être prises au sérieux"
2 images
Le tribunal a estimé que rien n'indiquait que "les menaces devaient être prises au sérieux" - © RTBF

Daniel Bernard, élu conseiller communal en octobre 2012 dans la commune de Brunehaut, a écopé d’une peine de 10 mois de prison avec sursis de trois ans, ce mardi, devant le tribunal correctionnel de Tournai pour avoir détenu des armes et des munitions chez lui, sans en avoir reçu l’autorisation du Gouverneur de la Province. Par contre, il est acquitté des menaces proférées contre le bourgmestre, la directrice générale et l’ensemble du conseil communal.

Ces menaces "de tout faire péter" avaient été proférées en 2011 lors de réunions en vue de la constitution de la liste Centre Etendard Citoyen, mais le tribunal constate qu’elles n’ont été dénoncées qu’en 2014, alors que le groupe implosait, par des colistiers de M. Bernard. Pour le tribunal, elles ne sont pas crédibles et le dossier répressif n’apporte pas la preuve que ces menaces devaient être prises au sérieux. Selon un psychiatre, l'homme ne représente pas un danger.

Par contre, le tribunal estime que la détention d’armes sans autorisation est établie. En novembre 2015, la police, informée par le bourgmestre, avait découvert un véritable arsenal chez l’élu. Ce dernier prétendait être collectionneur d’armes démilitarisées destinées à un musée en France dont il assurait la présidence.

Daniel Bernard comparaîtra à nouveau devant le tribunal au mois de juin. L’auditeur du travail lui reproche d’avoir harcelé la directrice générale de la commune, qu’il considère comme étant trop proche des élus socialistes au pouvoir.

Le tribunal rendra son jugement le 13 juin. 

Newsletter info

Recevez chaque jour toutes les infos du moment

Recevoir