Travaux du pont des trous à Tournai: procédure irrégulière?

Les travaux modifient-ils "substantiellement les caractéristiques" du bien?
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Les travaux modifient-ils "substantiellement les caractéristiques" du bien? - © RTBF / tous droits réservés

C'est une information qui va faire beaucoup de bruit à Tournai: selon le magazine le Vif/l'Express (édition du 28 février), la procédure visant à démolir partiellement le pont des trous à Tournai serait irrégulière. Le Vif révèle que la région wallonne aurait joué sur les mots pour sauter une étape dans la procédure.

La question est : le pont des trous va-t-il être modifié de façon "substantielle"?  Si la réponse est "non", les règles en vigueur (le CWATUP, le code wallon de l'aménagement du territoire, article 206) dit qu'on peut en démolir une partie sans déclasser le pont. 
Mais si la réponse est "oui", il fallait, avant toute chose, entamer une procédure de déclassement. Puisqu'il le pont des trous est classé.

Il s'agit évidemment d'une question d'appréciation. Mais à la Région wallonne, on a estimé que le déclassement n'était pas nécessaire, même si un inspecteur du patrimoine wallon a attiré l'attention des autorités sur cette procédure de déclassement obligatoire. Il faut dire que cette procédure est lourde, et longue. Elle peut prendre de huit à quatorze mois. Et les subsides européens ne sont pas éternels.
Le voie royale pour une recours au conseil d'état pour les 19.000 personnes qui ont signé une pétition contre le projet.

Archives: Journal télévisé 16/12/2016

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