Tournai: des centaines d'armes avaient été détournées du greffe au palais de justice de Mons

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Illustration - © Domaine Public

L’affaire des pièces à conviction volées dans le Palais de Justice de Mons à la fin de l’année 2014 a été plaidée mardi matin devant le tribunal correctionnel de Tournai "afin d’éviter tout conflit d’intérêt". L’affaire a éclaté alors qu’un juge d’instruction montois enquêtait sur un trafic de voitures et d’armes. Des armes retrouvées auraient dû se trouver au palais de justice après avoir été confisquées.

Cinq hommes (deux fonctionnaires, un agent de sécurité et deux amateurs d’armes) sont poursuivis pour détournement par fonctionnaires, de recel et de vente d’armes sans autorisation.

Lors de l’enquête, le greffier en chef s’était donné la mort après avoir été interrogé par la police. Il allait être inculpé dans la foulée car il fermait les yeux sur le trafic opéré depuis le greffe, selon le ministère public. Plusieurs personnes avaient bénéficié d’un non-lieu dans le cadre de ce trafic qui a duré durant plusieurs années.

Plusieurs centaines d'armes manquantes

Le ministère public estime qu’on ne se retrouvait pas dans un trafic de collectionneurs. "Il manquait 356 armes des armes confisquées entre 2010 et 2014", relate le procureur du roi qui estime que des vols ont eu lieu chaque semaine et "que les prévenus se croyaient tout permis".

Une peine de trois ans de prison a été requis contre les deux anciens fonctionnaires du SPF Justice, "qui ont sali l’image de la justice". Une peine d’un an a été requise contre l’agent de sécurité "qui a trahi la confiance placée en lui". Quant aux deux autres, qualifiés de "trafiquants d’armes", ils risquent une peine de deux ans de prison. Le ministère public ne s’est pas opposé à un sursis.

"Petit trafic entre employés"

Du côté de la défense, Me Cauchies a le sentiment qu’il manque des personnes dans ce dossier. "J’ai le sentiment que le greffier en chef a laissé beaucoup faire ou qu’il était au dessus de tout ça car il n’a rien fait pour remettre en marche les caméras placées dans les douves, là où étaient transférées les armes. Le petit trafic entre employés existait déjà avant l’entrée en service de mon client", a commenté l’avocat d’un ancien employé du greffe qui a plaidé un sursis.

Me Schonnartz a plaidé la suspension simple du prononcé de la condamnation pour l’ancien responsable du service informatique du palais de justice, qui a détourné dix ordinateurs, et son acquittement pour recel. "Il a toujours agi à la demande du greffier en chef", insiste l’avocat.

Me Pol Descamps défendait un agent de sécurité engagé au greffe des pièces à convictions "sous l’insistance du greffier en chef avec lequel il allait à la pêche". L’avocat laisse le tribunal apprécier la peine à infliger à son client, qui a gardé de mauvais souvenirs de ses trois mois de prison préventive.

L’Etat belge s’est constitué partie civile

Tout comme Me Itani et Me Parisse, conseils des deux derniers prévenus, il a plaidé une suspension simple du prononcé de la condamnation. Les avocats contestent les propos de l’accusation qui a comparé les deux derniers prévenus à des trafiquants d’armes.

L’Etat belge s’est constitué partie civile au procès contre tous les prévenus mais n’est pas en mesure de demander un dédommagement définitif. Une partie du matériel a été remis au greffe et l’Etat belge ne réclame rien pour ces objets. Par contre, le préjudice le plus important concerne les armes qui ne devaient pas être détruites et qui ne faisaient pas l’objet d’une confiscation définitive. Un montant provisionnel de 27 500 euros a été réclamé. Un dommage moral de 2500 euros contre chacun des prévenus a été réclamé "pour avoir atteint à l’image du fonctionnement de l’appareil judiciaire".

Outre des armes, des centaines d’objets (ordinateurs, tablettes, téléphones portables, matériel de bureau, etc.) ont disparu du greffe. Certains objets servaient même des lots pour des tombolas...

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