Rendre la justice de la même manière, de Comines à La Louvière

Le Palais de justice de Mons
Le Palais de justice de Mons - © DIRK WAEM - BELGA

Si vous êtes flashé à Mouscron, Enghien ou Boussu, ça ne vous exposera peut-être pas à la même sanction. Et pourtant, ces trois villes font désormais partie du même arrondissement judiciaire, l'arrondissement de Mons-Tournai. 

Ce constat a été confirmé par un audit, une étude réalisée par le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) à la demande du procureur du Roi, Christian Henry. "Pendant 180 ans, les parquets de Mons et de Tournai ont pris des habitudes et ont organisé leur manière de gérer les PV qui arrivaient avec leur sensibilité. Parfois avec une certaine liberté par rapport à ce que prescrivait la loi, explique le procureur. La fusion des arrondissements était l'occasion de se poser la question de l'efficacité et de l'adéquation à la loi." 

Christian Henry prend l'exemple de la sécurité routière et des radars dans les zones 30. Les pratiques ne sont pas les mêmes d'une zone de police à l'autre. 

Dans son audit, le CSJ formule une série de recommandations : améliorer la communication entre les différents acteurs de l'arrondissement judiciaire de Mons-Tournai, assurer un véritable suivi des activités, ... 

"Chaque section du parquet (roulage, délinquance, jeunesse, ...) à Mons et à Tournai a réfléchi à ses pratiques, sa manière de fonctionner, confirme Christian Henry. Cette première étape de réflexion est terminée. Maintenant, nous sommes en train de mettre en commun ce travail dans le but d'écrire une sorte de "Bible", de guide de référence qui s'appliquerait à tout l'arrondissement judiciaire." L'ambition est d'aboutir dans le courant du premier trimestre 2018. 

Cette "Bible", cette liste de priorités établie par le parquet, sera ensuite diffusée à tous les partenaires (policiers, avocats, juges, ...). "Il faut que le justiciable se sente traité de la même façon d'une zone de police à l'autre, qu'il se sente également protégé, également sanctionné", conclut le procureur du Roi. 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK