Redevances de stationnement illégales : la Ville de Frameries va devoir rembourser des automobilistes

Frameries va devoir rembourser des automobilistes.
Frameries va devoir rembourser des automobilistes. - © © VIRGINIE LEFOUR - BELGA

La Ville de Frameries va devoir rembourser des redevances de stationnement à cause d’un véritable couac administratif. En janvier 2017, le conseil communal avait en effet décidé de faire passer le montant de la redevance stationnement de 15 à 20€. Problème : cette décision n’a jamais été validée par la tutelle.

Les redevances d’un montant de 20€ réclamées depuis 2 ans sont donc illégales. Frameries va consulter son service juridique pour fixer les modalités de remboursement des automobilistes sanctionnés.

La Ville de Frameries promet de se mettre en ordre en votant la redevance de stationnement à 20€ lors du prochain conseil communal. Dans les règles de l’art cette fois.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK