Prévenu du dossier "Ville de Charleroi", Henri Stassens acquitté en appel

Le procès Ville, avec tous ses prévenus, avait réuni un bon nombre d'avocats à Charleroi
Le procès Ville, avec tous ses prévenus, avait réuni un bon nombre d'avocats à Charleroi - © rtbf.be - Christine Borowiak

Henri Stassens, l'ancien directeur des services techniques de Charleroi, a été acquitté par la cour d'appel de Mons dans le dossier "Ville". En première instance, il avait obtenu la suspension du prononcé pour des faits de faux, corruption, prise illégale d'intérêts, fraude aux marchés publics et détournements. Il était le seul des prévenus à avoir interjeté appel, clamant son innocence.

La cour d'appel de Mons a blanchi complètement Henri Stassens dans son arrêt du 24 février 2016, indique ce mardi son avocat, Me Jean-Claude Derzelle, dans un communiqué de presse. "La Cour suit les arguments de la défense et relève notamment qu'il n'est pas démontré que M. Stassens ait jamais participé à la réalisation d'un faux, à une fraude ou une corruption quelconque, ou abusé de ses fonctions pour influencer un marché public ou obtenir des avantages illicites", précise-t-il.

Toujours selon l'avocat, "la Cour relève aussi que le prévenu a versé au dossier des pièces prouvant qu'il n'avait jamais travaillé à ses affaire privées pendant ses heures de service à la ville, ni utilisé du matériel ou du personnel communal, ce qui lui avait été reproché dans le jugement du tribunal correctionnel de Charleroi".

"Au début de l'affaire, le nom de Henri Stassens avait été publiquement associé par les médias et même le procureur du Roi de l'époque, à des fraudes dans l'octroi de marchés publics, et à du détournement de fonds publics", regrette Me Jean-Claude Derzelle. "Cet arrêt met ainsi un point final, par un acquittement complet, à des accusations multiples parfois relayées au mépris de la présomption d'innocence."

Dégoûté par les "reproches injustes" dont il a fait l'objet, Henri Stassens a "préféré quitter la ville qu'il avait loyalement servie pendant 23 ans, pour continuer sa carrière dans le privé", rapporte enfin son conseil. Avant de conclure que "son acquittement complet met un terme à sept années de calvaire".
 

Une affaire vieille de dix ans


Fin mars 2016, le tribunal correctionnel de Charleroi avait condamné à une simple déclaration de culpabilité l'ancien bourgmestre Jacques Van Gompel et les échevins Claude Despiegeleer et Marc Parmentier. Plusieurs fonctionnaires, dont Henri Stassens, avaient également obtenu la suspension du prononcé. Ces peines légères avaient été justifiées notamment par le dépassement du délai raisonnable.

L'affaire avait éclaté en 2006, un an après le scandale de la "Carolorégienne" et l'arrestation de l'échevin des Travaux, Claude Despiegeleer, également administrateur-gérant de la société de logements sociaux. Fin 2005, le bourgmestre Jacques Van Gompel avait demandé au directeur faisant fonction des Bâtiments de dresser la liste des "casseroles de Despi", à savoir les chantiers ordonnés par l'échevin sans passer par un marché public.

Au lieu de dénoncer ces problèmes à la Justice, le mayeur et le nouvel échevin des Travaux, Marc Parmentier, avaient pris la décision de les couvrir, notamment en faisant établir des bons de commande antidatés.

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