Obstacle juridique pour le projet d'éoliennes à Courcelles et Pont-à-Celles

Le projet d'éoliennes est gelé pour le moment
Le projet d'éoliennes est gelé pour le moment - © Tous droits réservés

Le Conseil d'Etat a annulé le permis unique visant à construire et à exploiter huit éoliennes sur des terrains situés à Courcelles et Pont-à-Celles. Pour remédier aux manquements soulevés par la juridiction, le promoteur du parc éolien, la société Ventis, doit produire un complément d'étude d'incidences.

Dans l'arrêt rendu, le Conseil d'Etat justifie notamment sa décision d'annuler le permis unique par l'absence d'examen concernant des sites alternatifs. Selon la juridiction, l'auteur de l'acte attaqué n'a pas pu statuer en pleine connaissance de cause étant donné l'absence "d'explications, même sommaires, sur les raisons pour lesquelles ces sites n'engendreraient pas moins d'incidences sur l'environnement".

L'entreprise Ventis réalisera dans les prochains mois un complément d'étude d'incidences. A ce sujet, une enquête publique commencera prochainement.

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