Mons : des Assises reportées, pour éviter de nouvelles contaminations

Mons: une cour d'assises reportée par mesure de précaution
4 images
Mons: une cour d'assises reportée par mesure de précaution - © Tous droits réservés

"La justice doit montrer l’exemple", estime le premier président de la cour d’appel, Philippe Morandini. Il a décidé de remettre à plus tard la session initialement prévue ce lundi 19 octobre aux Assises du Hainaut en rendant une ordonnance reportant le procès de Jean-Charles Van Lierde. Jean-Charles Van Lierde est accusé d'un double d'assassinat et d'un incendie qui a tué un enfant. Les faits ont été commis à Arquennes, le 1er août 2011.  

La décision de Philippe Morandini n'est pas un mot d’ordre général pour le moment,  mais la mesure pourrait faire tache d’huile dans les cours et tribunaux du pays.

"On ne reporte pas de gaieté de cœur. Mais vu la conjoncture des audiences, les allées venues des personnes, le tout dans la situation sanitaire qui est la nôtre: il faut établir des priorités. J’ai donc décidé de post-poser la prochaine session de cour d’assises. Aussi parce que le dossier s’y prêtait..."

Pourquoi dites-vous que le dossier s’y prête ?

Le dossier s’y prête car la personne n’est pas privée de liberté. Cela ne veut pas dire que les faits jugés ne sont pas graves mais il y a moins d’urgence à juger cette personne, libre, que d’autres, détenues, qui comparaissent par exemple en correctionnelle. Le nombre de personnes convoquées va nécessiter des aménagements, des moyens très importants et dans un contexte où les experts demandent de redoubler de prudence, d’être restreints dans nos contacts pendant les deux prochaines semaines. Il faut marquer le coup. Nous marquons le coup. Mais les sessions ne sont pas toutes suspendues, nous verrons au cas par cas en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Cela se fait-il ailleurs ?

Il n’y a pas eu de directive. J’ai la responsabilité de la gestion du bâtiment des cours de justice où se tiennent les cours d’assises, les audiences des cours d’appel, du tribunal de l’entreprise, de la cour du travail. Les autres palais de justice ne dépendent pas de moi, je ne sais pas si des mesures y seront prises.

Qu’en est-il du fonctionnement de vos services ?

Les locaux ne sont pas adaptés pour la distanciation. Mais nous faisons un roulement : deux équipes, comme ça les gens ne se rencontrent pas. Si j’ai une infection ici et que tout le greffe est présent, alors on ferme la cour d’assises ! On ne sait plus juger demain ! Donc nous faisons des équipes. Nous avons une rentabilité inférieure à la moyenne mais on tient le coup, car les gens font preuve de bonne volonté et sont consciencieux. Nous avons aussi intensifié le nettoyage. Je tiens à souligner le travail des gens dans l’ombre qui viennent tous les jours travailler.

Et du côté des audiences, beaucoup de reports ?

Pour l’instant non : les audiences sont agencées mais souvent délocalisées. Je vous assure que c’est la "course au local qui peut recevoir les personnes dans des conditions optimales"! Nous tentons de tenir toutes les audiences. Mais nous verrons si, sur base d’éventuelles nouvelles mesures, nous pouvons maintenir les audiences, et si nous ne devons pas faire face à des cas de contamination. Nous avons pour l’instant quelques cas, mais nous avons pu les isoler.

 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK