Elections sociales: le Shape devant le tribunal du travail à Mons

Les élections sociales reportées au SHAPE
Les élections sociales reportées au SHAPE - © YVES BOUCAU - BELGA

Le Shape vient d'être assigné devant le tribunal du travail. Le centre de commandement militaire des forces de l'Otan en Belgique était cité à comparaître ce mardi matin devant le tribunal montois. Les deux syndicats, CSC et FGTB, lui reprochent de ne pas respecter les règles en matière d'élections sociales.

200 à 250 civils travaillent au Shape à Casteau près de Mons, et ils devaient ces jours-ci se choisir des représentants au conseil du personnel et au CPPT, le comité de prévention et de protection au travail. Selon le permanent syndical du Setca, Patrick Salvi, "le Shape a tout simplement décidé de reporter les élections, car il n'est pas d'accord avec les listes proposées par les syndicats. Il se réfugie derrière son statut d'organisme de droit international pour ne pas appliquer le droit belge."
Ce qui pose problème c'est apparemment la présence des syndicats dans la procédure.

"Jusqu'ici, et depuis 1976, depuis l'arrivée du Shape en Belgique, explique l'avocate du Shape, Amélie de Bonhome, les travailleurs  civils ont toujours élu leurs représentants. La seule différence est qu'il s'agissait de liste 'maisons', c'est-à-dire de candidats non apparentés à des organisations syndicales. Il ne s'agit donc nullement d'un refus d'organiser la concertation sociale".

Que s'est-il passé cette année ? Pourquoi la procédure se joue-t-elle devant les tribunaux cette fois-ci ? Apparemment le recours introduit par les organisations syndicales ce mardi porte sur un problème d'affichage, et sur le non respect de la couleur syndicale des représentants des travailleurs dans les listes électorales.

Raoul Moury, l'avocat du syndicat socialiste, expose que "le Shape estime pouvoir échapper aux lois belges, et que l'institution invoque une immunité de juridiction- elle ne pourrait être citée devant les tribunaux belges"

Les plaidoiries ont eu lieu ce mardi. Le jugement est attendu le 20 mai prochain.

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