Le bourgmestre et une échevine de Châtelet acquittés de faux et harcèlement

Le tribunal correctionnel de Charleroi a balayé la quasi totalité des préventions de faux, calomnie et harcèlement retenues à charge du bourgmestre de Châtelet Daniel Vanderlick, de l'échevine de l'Enseignement Marie-France Toussaint et de plusieurs employés communaux, dans le dossier qui les opposait à l'ancien directeur de l'école de Promotion sociale Marc Meurice.

En 2008, une décision de licenciement avait frappé Marc Meurice, qui avait été accusé d'avoir détourné des subsides et d'avoir procédé à de fausses inscriptions à des formations informatiques. N'ayant jamais été condamné, il avait alors déposé plainte, estimant son licenciement abusif et basé sur une cabale politique.

En 2011, le bourgmestre Daniel Vanderlick (PS), l'échevine Marie-France Toussaint (PS) et la secrétaire communale avaient été inculpés pour calomnie, harcèlement moral et harcèlement au travail à l'égard de ce directeur, ainsi que de faux et usage de faux pour avoir tronqué deux procès-verbaux de collège communal à propos du conflit qui les opposait à ce directeur.

L'échevine de l'Enseignement était uniquement poursuivie pour calomnie, harcèlement moral et harcèlement au travail. Trois fonctionnaires étaient également prévenus de faux et usage de faux.

Mercredi, le tribunal a estimé que les éléments matériels des infractions n'étaient pas établis dans le chef de l'ensemble des prévenus et qu'aucune intention de nuire à la partie civile ne pouvait être relevée. Au contraire, le juge a stigmatisé le comportement de l'ex-directeur qui s'est rendu coupable de fausses inscriptions d'élèves et d'avoir fait signer de fausses attestations pour se couvrir.

Seule la secrétaire communale a vu l'unique prévention de violation du secret professionnel établie. Vu l'ancienneté des faits, une simple déclaration de culpabilité a été prononcée à son encontre. Pour le reste, les prévenus ont tous été acquittés.

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