La prescription des faits et la fin de l'action publique pour l'ancien bourgmestre d'Ath, Marc Duvivier

L'ancien bourgmestre d'Ath Marc Duvivier, la main sur le coeur,
L'ancien bourgmestre d'Ath Marc Duvivier, la main sur le coeur, - © Denv

"J'ai assez donné, on ne soulage plus rien après autant d'années. Les plaies restent ce qu'elles sont." Ce sont les mots de l'ancien bourgmestre d'Ath à sa sortie du tribunal ce lundi après-midi. 

Rideau donc sur l'affaire Duvivier. Le tribunal correctionnel du Hainaut, division Tournai a rendu son jugement dans le dossier concernant l'ex-bourgmestre athois. Il a déclaré que les faits étaient prescrits. Pour rappel, Marc Duvivier était poursuivi pour une dizaine d'infractions: faux, entrave à la liberté d’enchère et prise d’intérêts notamment. Une affaire qui remonte au début des années 2000 quand il était encore secrétaire communal. 

La prescription des faits avait été au centre des débats lors de l'audience en février dernier. Pour le parquet, l'ensemble des infractions étaient prescrites, sauf un usage de faux PV de collège, relatif à une commande faite à un sculpteur au sujet d'une oeuvre à placer sur l'esplanade d'Ath. La défense de l'ancien bourgmestre estimait de son côté qu'il y avait prescription sur toute la ligne.

"Il est évident qu'un dossier comme celui-ci ne nécessitait pas une instruction de plus de 10 ans." expliquait son avocat, Me Gérard Rivière, lors de la dernière audience. Le tribunal l'a suivi en mettant fin à l'action publique. L'affaire ne sera donc jamais jugée sur le fond.

Lors des dernières élections communales, "l'affaire Duvivier" avait pesé lourd dans la campagne. La Liste Athoise de Marc Duvivier (10 sièges) avait été reléguée dans l’opposition.

 

 

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